Quitter alternance pour cdi

Sujet initié par Étudiant chercheur, il y a 2 heures - 88 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre stratégie. Le contrat d'alternance est en effet un excellent moyen de rester en France et de continuer à chercher un emploi plus stable.

Cependant, il est très important de clarifier un point crucial de votre question pour éviter toute erreur qui pourrait avoir des conséquences sérieuses sur votre situation.

Clarification sur les statuts et les heures de travail

Vous avez un diplôme de Master 2, ce qui vous permet de demander une Autorisation Provisoire de Séjour (APS). Un contrat d'alternance, quant à lui, vous permet d'obtenir un titre de séjour "étudiant" qui autorise le travail à temps plein pour l'entreprise d'alternance.

Attention, la limite des 965 heures par an ne s'applique pas à un contrat d'alternance. Cette limite est pour les étudiants étrangers avec un titre de séjour "étudiant" qui veulent faire un petit boulot à côté de leurs études. Un contrat d'alternance est un contrat de travail à temps plein et a un statut juridique spécifique.

Pouvez-vous quitter votre alternance pour un CDI ?

Oui, c'est possible, mais cela ne se fait pas d'un coup de tête. Un contrat d'alternance est un contrat à durée déterminée (CDD). Il ne peut être rompu que d'un commun accord avec votre employeur actuel, ou si une clause de rupture est prévue dans le contrat.

La procédure la plus simple est d'obtenir l'accord de votre employeur pour rompre le contrat.

Le point le plus important : l'autorisation de travail

C'est ici que vous devez être extrêmement prudent.

Non, vous ne pouvez absolument pas commencer à travailler pour l'entreprise en CDI tant que vous n'avez pas reçu votre nouvelle autorisation de travail.

L'entreprise qui vous a offert le CDI doit déposer une demande de changement de statut (de "étudiant/alternant" vers "salarié") auprès de la préfecture.

Cette demande doit être accompagnée d'une demande d'autorisation de travail.

Vous ne pourrez légalement commencer votre travail que lorsque la préfecture aura validé votre dossier et vous aura remis un récépissé de demande de titre de séjour mentionnant l'autorisation de travailler.

Commencer à travailler avant de recevoir ce récépissé serait considéré comme du travail illégal. Cela mettrait votre employeur en danger de fortes sanctions et pourrait entraîner le refus de votre demande de titre de séjour.

La marche à suivre

Obtenez l'offre de CDI.

Informez immédiatement le nouvel employeur que vous êtes un étudiant étranger en alternance et que vous avez besoin d'un changement de statut. C'est à lui de lancer la procédure et de demander l'autorisation de travail.

Ne signez aucun contrat de travail avec une date de début avant d'avoir l'autorisation de la préfecture.

En parallèle, négociez la rupture de votre contrat d'alternance avec votre employeur actuel.

En résumé, votre stratégie est bonne, mais vous devez respecter la procédure de changement de statut. C'est le seul moyen d'obtenir votre CDI en toute légalité.

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