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Retour en france avec une aps
Sujet initié par Méliné04, il y a 4 semaines - 378 vues

Bonjour,

Mon mari arménien s'est vu délivrer une APS par la préfecture sur ordonnance du tribunal administratif. La délivrance du vrai titre de séjour pose problème et prend du temps malgré un jugement favorable.
Est-il possible pour mon mari de se rendre en Arménie et ensuite revenir en France surtout avec cette APS ? Cela pourrait-il bloquer au niveau de la compagnie aérienne ? C'est ce qui m'inquiète.

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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Je comprends tout à fait votre inquiétude. Votre mari a obtenu une décision favorable, mais le fait de n'avoir qu'une APS en main rend la situation très incertaine pour voyager. Malheureusement, vos craintes sont fondées.

Le statut de l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS)

Une APS est un document qui régularise temporairement la situation de votre mari en France. Elle ne lui confère pas les mêmes droits qu'un titre de séjour ou un visa.

L'APS n'est pas un document de voyage reconnu pour le retour en France après une sortie de l'espace Schengen.

Les compagnies aériennes sont très strictes sur ce point. Elles ont l'obligation de vérifier que chaque passager possède les documents nécessaires pour entrer dans le pays de destination. Si elles laissent embarquer un passager qui n'a pas les documents requis, elles s'exposent à une amende très lourde et ont l'obligation de le rapatrier à leurs frais. C'est pourquoi elles refusent systématiquement d'embarquer des personnes qui présentent uniquement une APS pour un vol international.

En résumé, si votre mari quitte le territoire français pour l'Arménie avec une APS, il est très probable qu'on lui refuse l'embarquement pour le vol retour, et qu'il se retrouve bloqué sur place.

Les options possibles

La seule option sans risque est d'attendre l'obtention du titre de séjour officiel.

Accélérer la procédure : Vous devriez contacter la préfecture par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant une copie du jugement du tribunal administratif. Demandez un rendez-vous pour retirer le titre de séjour et rappelez-leur que le délai d'exécution d'un jugement doit être respecté.

Le visa de retour (en cas d'urgence absolue) : Dans des cas exceptionnels et urgents (décès d'un proche, maladie grave), la préfecture peut, avant le départ, délivrer un "visa de retour" à l'intéressé. Mais cette procédure est rare, non garantie, et ne s'applique pas à un voyage pour convenance personnelle.

Le plus sage est d'attendre que votre mari ait en main son titre de séjour définitif, qui est un document reconnu pour voyager et revenir en France.

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il y a 4 semaines
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BELIGHA
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il y a 4 semaines
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