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Sci et vente d'un bien
Sujet initié par Marc, il y a 2 ans - 2181 vues

Bonjour,

Lors de la vente d’un bien immobilier enregistré au sein d’une SCI, l’actionnaire principal peut-il procéder à une vente sans l’accord signé préalable des autres actionnaires, ou sans réponse d’un des actionnaires, notamment après réception d’une lettre recommandé avec accusé de réception lui demandant de signer pour donner tout pouvoir à l'actionnaire principal (cette lettre en recommandé ne précise par le lieu de réunion de l’assemblé générale des actionnaires) ?

Le notaire peut-il procéder à la vente de ce bien immobilier sans toutes les signatures des actionnaires de la SCI ou seulement deux sur trois ? Le fait de ne pas répondre à la lettre avec AR autorise t-il l'actionnaire principal de procéder à la vente avec son notaire ?

Merci de vos réponses.

JT
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Bonjour,

Tout dépend des statuts de la SCI, et particulièrement de l'objet social de cette société et de l'existence ou non d'une clause limitative de pouvoirs du gérant.

Il convient donc avant tout de se reporter aux statuts.

Si une clause limitative de pouvoirs y a été insérée, interdisant le gérant de vendre tout bien sans l'accord expresse des associés, ce dernier est tenu d'obtenir cette autorisation.

A défaut d'une telle clause, le gérant peut vendre un bien appartenant à la société, à condition que l'objet social de cette société prévoit expressément la vente de biens.

Ainsi, le notaire doit s'assurer que le gérant dispose des pouvoirs pour pouvoir vendre le bien et que les dispositions statutaires sont respectées.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
Bonjour,

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 2 ans
Bonjour,

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 2 ans
Bonjour,

Merci d'indiquer si votre question est résolue.

Cordialement.
il y a 2 ans
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