Divorce a l'amiable

Sujet initié par sofiane, il y a 2 heures - 74 vues

Cher monsieur,

Je comprends parfaitement votre inquiétude. C'est une situation délicate qui touche à la fois à votre vie personnelle et à votre statut en France.

Votre situation est régie par l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui a ses propres règles et qui sont souvent plus favorables que le droit commun des étrangers.

La règle générale en cas de divorce

En droit commun français (Code de l'entrée et du séjour des étrangers), une carte de résident de 10 ans obtenue par mariage peut être retirée si la communauté de vie prend fin avant la quatrième année de mariage. C'est le cas de votre mariage qui a duré deux ans.

Cependant, l'Accord franco-algérien peut avoir des dispositions spécifiques qui protègent votre situation, mais la règle des quatre ans reste un point de vigilance pour l'administration.

Les cas où votre titre peut être maintenu

Même si votre mariage a duré moins de quatre ans, votre certificat de résidence de 10 ans peut être maintenu si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Un ou plusieurs enfants sont nés de votre union avec votre conjointe française. Si c'est le cas, vous pourriez conserver votre titre de séjour, à condition de prouver que vous participez à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance.

Vous êtes victime de violences conjugales de la part de votre conjointe.

Mon conseil

Dans votre situation, il est crucial d'agir avec prudence et d'être bien informé. Je vous conseille vivement de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers, si possible expert de l'Accord franco-algérien.

Il est important de ne pas quitter la France pendant la procédure de divorce. L'avocat pourra vous accompagner pour faire face à toute demande de la préfecture qui pourrait chercher à vous retirer votre titre de séjour.

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