Carte de résident

Sujet initié par Elamraouimariyam90@gmail.com, il y a 9 heures - 177 vues

Bonjour
Je comprends votre situation, qui peut effectivement prêter à confusion. En tant qu'avocat, je peux vous donner des conseils sur la démarche à suivre.

La réponse est claire : vous devez impérativement indiquer votre adresse actuelle, celle où vous résidez réellement, et non celle de votre mari.

Voici les raisons et les explications détaillées :

1. L'obligation légale de déclarer son adresse réelle
La loi exige que vos documents administratifs, surtout un titre de séjour, reflètent votre situation réelle et exacte. Déclarer une fausse adresse (en l'occurrence celle d'un domicile où vous ne vivez plus) est une infraction qui pourrait vous causer de sérieux problèmes, potentiellement des refus de renouvellement futurs, voire des sanctions.

2. Votre situation familiale actuelle
Vous êtes séparée de fait de votre mari. La séparation de fait (ne plus vivre sous le même toit) est une situation reconnue, même sans jugement de divorce ou officialisation immédiate.

Vous avez un enfant qui vit avec vous. Cette situation de mère vivant avec son enfant est un élément important de votre vie et doit être cohérente avec votre adresse déclarative.

3. Conséquences pratiques d'une fausse adresse
Courrier officiel : Votre carte de séjour sera envoyée par courrier recommandé à l'adresse que vous indiquerez. Si vous mettez l'adresse de votre mari, vous ne la recevrez pas et risquez de la perdre définitivement.

Contrôles : En cas de contrôle, si votre adresse indiquée sur la carte ne correspond pas à votre domicile réel, vous pourriez avoir des difficultés à justifier de votre situation.

Procédure à suivre sur ANEF
Remplissez le formulaire en ligne pour la demande de duplicata en cas de perte.

Dans la partie "adresse", indiquez votre adresse actuelle.

Justificatif de domicile : Vous devrez fournir un justificatif de domicile à votre nom à cette nouvelle adresse. Si vous n'en avez pas (logement au nom de quelqu'un d'autre, par exemple), vous devrez :

Fournir une attestation d'hébergement de la personne chez qui vous vivez.

Joindre une copie de sa pièce d'identité.

Joindre un justificatif de domicile à son nom.

Ajouter une lettre explicative jointe à votre dossier en ligne.

La lettre explicative (Très importante)
Je vous recommande vivement de joindre à votre dossier sur ANEF une lettre simple et factuelle pour expliquer votre situation. Cela évite tout doute ou incohérence. Vous pouvez écrire quelque chose comme :

"Objet : Lettre explicative concernant mon changement de domicile

Madame, Monsieur,

Je joins à ma demande de duplicata de carte de séjour un justificatif de domicile à mon adresse actuelle, [Votre adresse].

Je tiens à vous informer que je suis actuellement séparée de mon époux, M. [Nom de votre mari], et ne réside plus à son domicile au [Son adresse]. Notre enfant réside avec moi à l'adresse indiquée.

Je vous remercie de prendre note de cette situation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Votre signature]

[Votre nom]

[Votre date de naissance]

Résumé des pièces à préparer pour votre dossier ANEF :
Photo d'identité récente et conforme aux normes.

Copie de votre passeport en cours de validité (pages principales).

Justificatif de domicile à VOTRE nom (ou attestation d'hébergement + pièces du hébergeur).

Copie de votre ancienne carte de séjour perdue (si vous en avez une photocopie, sinon signalez-le dans la lettre).

Copie de votre acte de mariage (pour faire le lien avec le nom de votre mari, si votre nom a changé).

Copie du livret de famille (pour justifier de la présence de votre enfant avec vous).

Votre contrat de travail (CDI) et vos 3 dernières fiches de paie.

La lettre explicative concernant votre changement d'adresse.

En agissant ainsi, vous êtes totalement en règle et transparente avec l'administration, ce qui est toujours la meilleure stratégie.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Je comprends votre situation, il est important d'être certain des informations à fournir pour ne pas risquer de bloquer votre démarche.

Pour répondre clairement à votre question : vous devez absolument indiquer votre adresse actuelle dans les documents pour la demande de duplicata.

L'importance de l'adresse actuelle

Votre adresse est un élément crucial de votre dossier. C'est l'information qui permet à la préfecture de déterminer sa compétence et de vous envoyer votre nouvelle carte de séjour.

Respect de la loi : En droit français, vous êtes tenu de déclarer votre adresse de résidence réelle. Indiquer l'adresse de votre mari alors que vous n'y vivez plus serait fournir une information incorrecte à l'administration.

Risque pour le document : Si vous indiquez l'ancienne adresse, votre duplicata sera envoyé à cette adresse. Vous risquez alors de ne jamais le recevoir et d'avoir à refaire toute la procédure.

Le fait que vous ne soyez pas officiellement divorcée ne change rien. Ce qui compte pour l'administration dans ce type de procédure est votre lieu de résidence effectif.

Votre situation avec votre enfant et votre CDI

Le fait que vous soyez séparée de votre mari ne remet pas en cause votre droit de séjour. La carte de 10 ans est liée à votre situation familiale (en tant que parent d'un enfant avec un Français) et professionnelle.

Votre CDI (contrat à durée indéterminée) est un élément de stabilité qui renforce votre dossier.

Le fait que votre enfant vive avec vous est également un point important et rassurant pour l'administration.

Les documents à fournir

Pour votre demande de duplicata sur le site de l'ANEF, vous devrez fournir une preuve de votre nouvelle adresse. Préparez un document à votre nom qui a moins de trois mois, comme :

Une quittance de loyer

Une facture d'électricité ou de gaz

Une attestation d'hébergement (si vous êtes logée par un tiers).

En résumé, soyez honnête et transparent avec l'administration. Mettez votre adresse actuelle pour que votre dossier soit traité correctement et pour que votre nouvelle carte vous soit bien envoyée.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.