Façon de procéder .

Sujet initié par Maxime, il y a 2 mois - 490 vues

Cher monsieur,

Vous avez tout à fait le droit de demander des copies des documents concernant votre dossier, y compris les correspondances échangées en votre nom. Le comportement de votre avocat n'est pas conforme à ses obligations professionnelles.

Les obligations de l'avocat

L'avocat est tenu à une obligation de transparence envers son client. Il a le devoir d'informer son client sur l'état d'avancement du dossier et sur les démarches effectuées.

Droit d'accès au dossier : Le Code de déontologie des avocats et le Code de procédure civile prévoient que vous avez le droit de consulter votre dossier et d'en demander des copies à tout moment.

Devoir d'information : L'avocat doit vous rendre compte régulièrement des diligences qu'il a accomplies pour votre compte. Le fait qu'il refuse de vous fournir ces informations et qu'il vous mette sous pression pour "maintenir la confiance" est un manquement à ce devoir.

Ce que vous pouvez faire

Répondez par écrit : Répondez à son message par un courriel ou, de préférence, par un courrier recommandé avec accusé de réception.

Rappelez-lui que vous ne remettez pas en question sa compétence, mais que vous souhaitez simplement exercer votre droit de suivi du dossier.

Rédigez clairement votre demande de copies des correspondances et des relances.

Précisez que son ultimatum de 24 heures est inacceptable et contraire à ses obligations professionnelles.

Saisissez le bâtonnier : Si l'avocat refuse toujours de vous fournir les documents, vous pouvez adresser une réclamation au bâtonnier de l'Ordre des avocats dont il dépend.

Le bâtonnier est l'autorité qui veille au respect des règles de déontologie par les avocats.

Vous pouvez lui adresser un courrier expliquant la situation et joignant une copie de la correspondance avec votre avocat.

Le bâtonnier peut agir en tant que médiateur et, si l'avocat a commis un manquement grave, il peut prendre des sanctions disciplinaires à son encontre.

Votre souhait d'être informé sur votre dossier est légitime. N'hésitez pas à faire valoir vos droits.

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Bonjour

En tant que client, vous avez le droit d'obtenir communication des pièces de votre dossier, y compris les courriers ou relances envoyés en votre nom, car ils font partie intégrante du dossier que l'avocat gère pour vous. Ce droit découle de l'article 66‑5 de la loi du 31 décembre 1971 et de la déontologie de la profession : le secret professionnel protège vos échanges vis‑à‑vis des tiers, mais il ne s'oppose pas à ce que vous, client, puissiez consulter ou obtenir copie de ce qui vous concerne directement.

En revanche, certaines correspondances entre avocats sont couvertes par la confidentialité professionnelle et ne peuvent pas être communiquées à des tiers ni produites en justice, sauf accord des deux avocats. Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas en prendre connaissance : en tant que client, vous pouvez demander à les lire, mais l'avocat peut refuser de vous remettre une copie physique si elles sont strictement confidentielles, préférant parfois vous en faire un compte rendu.

La réaction de votre avocat, conditionnant la poursuite de la collaboration à une réponse sous 24 h, relève davantage de la relation de confiance que de la stricte légalité. Si vous estimez que cette attitude est disproportionnée ou qu'elle entrave votre suivi du dossier, vous pouvez :

Lui répondre par écrit en réaffirmant votre volonté de poursuivre la collaboration, tout en rappelant votre droit à consulter votre dossier.

Demander un rendez‑vous pour clarifier vos attentes et apaiser la relation.

Saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats dont il dépend si le blocage persiste : le bâtonnier peut intervenir pour rappeler les obligations déontologiques et, si besoin, trancher le différend.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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