Renouvellement titre de séjour vpf parents d’enfant français.

Sujet (Cloturé) initié par Ousseynou 77, il y a 1 mois - 475 vues

Bonjour,

Votre situation est très difficile et malheureusement fréquente. Vous êtes dans une situation où vous subissez les conséquences d'un délai administratif qui vous place dans une situation précaire, malgré le fait que vous remplissez vos obligations familiales.

Voici les démarches que vous pouvez entreprendre pour faire bouger votre dossier à la préfecture.

1. La situation de votre titre de séjour et l'absence de réponse

Le fait que votre employeur ait mis fin à votre contrat est une conséquence directe de l'expiration de votre titre de séjour. Il est important de noter que vous n'êtes pas en situation irrégulière tant que votre dossier est en cours de traitement, mais l'absence de récépissé vous empêche de travailler.

Le silence de la préfecture, malgré vos relances, est un problème majeur. Un délai de plusieurs mois est déjà trop long.

2. Les démarches pour faire avancer votre dossier

Vous devez agir de manière plus ferme pour obtenir une réponse ou, au minimum, un récépissé de dépôt.

Le recours gracieux ou hiérarchique :

Vous avez déjà envoyé des courriers, mais vous pouvez formaliser un recours. Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au préfet de votre département.

Expliquez en détail votre situation : la date de votre demande de renouvellement, le fait que vous êtes le père d'enfants français, que vous payez une pension alimentaire, et que votre situation financière est à présent très difficile à cause du non-renouvellement de votre titre.

Ce recours formel met le préfet en position de devoir vous répondre dans les 2 mois. Son silence après ce délai pourrait être interprété comme une décision implicite de rejet, que vous pourrez alors contester.

Saisir le Tribunal Administratif :

C'est la solution la plus efficace en cas de silence prolongé de l'administration.

Vous pouvez faire un référé-injonction auprès du tribunal administratif. C'est une procédure d'urgence qui a pour but de demander au juge d'enjoindre la préfecture à vous délivrer un récépissé de dépôt dans un certain délai.

L'argumentation est très solide : vous avez déposé votre dossier dans les délais, vous êtes le père d'enfants français et votre situation est urgente car vous avez perdu votre emploi.

Solliciter l'aide d'un avocat spécialisé ou d'une association :

Un avocat spécialisé en droit des étrangers connaît les procédures spécifiques pour débloquer ces situations. Il pourra vous aider à rédiger les courriers et à préparer la requête en référé.

Il peut aussi faire une demande directement sur le site du ministère de l'Intérieur.

Les associations comme la CIMADE ou le GISTI peuvent vous apporter une aide précieuse et gratuite pour vos démarches.

3. Les documents à rassembler

Pour toutes ces démarches, préparez bien votre dossier :

Copie de votre ancien titre de séjour.

Preuve de votre demande sur ANEF (confirmation, e-mails).

Copie des courriers de relance que vous avez envoyés.

Preuve de la pension alimentaire que vous payez (relevés bancaires, attestation de la CAF).

Certificats de naissance de vos enfants français.

Attestation de fin de contrat de votre employeur pour prouver le préjudice.

En résumé, vous devez agir rapidement et formellement pour mettre la pression sur la préfecture. Le référé-injonction est la procédure la plus adaptée pour obtenir une réponse rapide et un récépissé qui vous permettra de retrouver une situation stable.

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