Séjour en france passeport talent – salarié en mission

Sujet initié par itsmabe90, il y a 5 heures - 213 vues

Bonjour,

Oui, votre épouse peut changer de statut sans quitter la France en déposant une demande en ligne sur la plateforme de l'ANEF, de préférence 2 à 4 mois avant l'expiration de son titre.

Elle pourrait se tourner vers le titre de séjour "Salarié" (si elle a un nouveau contrat de travail) ou un autre motif de Passeport Talent bénéficiant d'une procédure simplifiée.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Exposé sur les possibilités offertes à votre épouse

Votre épouse est titulaire d'un titre "Passeport Talent – Salarié en mission", qui arrive prochainement à échéance.

Vous souhaitez savoir si un renouvellement ou changement de statut peut se faire sans retour au pays d'origine.

1. Renouvellement du titre "Passeport Talent – Salarié en mission"

Ce titre est prévu pour les salariés envoyés par une entreprise étrangère pour une mission temporaire en France (article L.421-13 et suivants du CESEDA).

En principe, pour le renouveler, il faut que la mission se poursuive dans les mêmes conditions (même employeur étranger, même type de détachement).

S'il s'agit simplement d'une prolongation de mission, le renouvellement peut se faire en préfecture, sans retour dans le pays d'origine.

En revanche, si la mission prend fin et que la personne souhaite rester en France avec un autre projet (emploi local, études, regroupement familial, etc.), on ne peut pas renouveler le titre en l'état. Il faut alors envisager un changement de statut.

2. Changement de statut sans quitter la France

Le changement de statut est possible sans retour dans le pays d'origine, tant que la demande est faite avant l'expiration du titre de séjour actuel (ou dans le délai légal).

Les options dépendront de la nouvelle situation professionnelle ou personnelle :

a) Vers un titre "salarié" ou "passeport talent – salarié"

Si votre épouse est recrutée directement par une entreprise française, elle peut demander un changement de statut vers "salarié" (article L.421-1 CESEDA).

Si le poste remplit les conditions de qualification et de rémunération, elle peut aussi demander un passeport talent – salarié qualifié ou carte bleue européenne.

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANEF (administration numérique des étrangers), sans obligation de quitter la France.

b) Vers un titre "vie privée et familiale"

Si vous êtes mariés et que vous disposez d'un titre de séjour en cours de validité, votre épouse peut, sous certaines conditions, demander un changement vers un titre "vie privée et familiale" en tant que conjointe d'un étranger en séjour régulier (article L.423-1 CESEDA).

Cela peut permettre de maintenir le droit au séjour même sans activité professionnelle immédiate.

c) Vers un titre "étudiant"

Si elle souhaite reprendre des études, elle peut déposer une demande de titre étudiant, à condition d'être inscrite dans un établissement reconnu et de justifier de ressources suffisantes.

3. Attention aux délais

La demande de changement de statut doit être faite avant la date d'expiration du titre actuel. Si elle est déposée à temps, la personne reste en situation régulière pendant l'instruction, même si la mission prend fin entre-temps.

4. Cas du retour dans le pays d'origine

Il n'est pas obligatoire de retourner dans le pays d'origine pour faire un changement de statut, contrairement à certaines idées reçues. Cette obligation concernait certaines procédures anciennes ou des cas particuliers (par exemple, une première demande de visa long séjour), mais pas un changement de statut depuis un séjour régulier en France.

Merci d indiquer que la question est résolue( si c'est la cas ).