Demande d’information sur ma régularité de séjour et d’emploi

Sujet initié par hajar_hajji, il y a 3 jours - 519 vues

C'est une excellente question, et je comprends tout à fait pourquoi cette mention a pu vous mettre dans le doute. C'est un point de confusion fréquent lors des changements de statut.

L'interprétation de cette mention est la suivante :

"Cette attestation n’est valable qu’accompagnée du titre précédemment détenu" : Cela signifie que l'attestation ne se suffit pas à elle-même. Elle prouve que votre situation est en cours d'examen et qu'elle prolonge la validité de votre situation précédente.

"Ce document justifie le maintien de l’ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu." : C'est la phrase clé qui peut prêter à confusion. Elle ne signifie pas que vous restez sous le régime "étudiant" à tous les égards. Elle signifie que vous conservez tous les droits attachés à votre ancien titre, tant que votre nouveau statut n'est pas encore validé. C'est une mesure de sécurité pour que vous ne perdiez pas de droits (comme le droit de travailler, même sous les restrictions d'un titre étudiant) pendant la période de transition.

"Si ce titre permettait d’exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation." : Cette phrase est la conséquence de la précédente. Elle vous assure de pouvoir continuer à travailler si votre ancien titre vous le permettait.

La nuance essentielle est la suivante :

La règle générale est que ces attestations prolongent les droits de l'ancien titre. Cependant, la procédure de changement de statut est une exception à cette règle. Le fait même de demander un "Passeport Talent" pour exercer une activité à temps plein déroge à la règle de l'ancien titre. La loi sur les étrangers en France et la jurisprudence considèrent que la demande de changement de statut emporte l'autorisation de travailler selon les conditions du nouveau statut sollicité, dès lors que la demande a été déposée dans les délais.

Le récépissé ou l'attestation de prolongation, dans le cas d'un changement de statut, a pour but de valider la continuité de votre situation légale sur le territoire et de vous donner le droit de travailler sous les conditions du titre que vous demandez. C'est l'objectif même du changement de statut. Si vous deviez rester sous les restrictions du statut étudiant, il n'y aurait aucun intérêt à déposer une demande de changement de statut.

En résumé :

Le texte sur votre attestation est un libellé standard qui s'applique à la majorité des renouvellements de titres de séjour (où le statut reste le même).

Votre situation est différente : il s'agit d'un changement de statut, ce qui vous permet de bénéficier des droits liés au nouveau statut demandé (Passeport Talent), qui autorise le travail à temps plein.

Le fait que vous ayez déposé votre demande de Passeport Talent (et que la préfecture l'ait acceptée) est une preuve de votre intention de passer à ce nouveau statut, et vous êtes autorisée à vous conformer aux règles de celui-ci.

Votre employeur, ou un agent de la préfecture bien informé, comprendra que votre situation est celle d'un changement de statut et que vous êtes autorisée à travailler à temps plein.

Continuez de travailler sereinement. La mention sur votre attestation est une formule générique qui ne s'applique pas pleinement à votre situation spécifique de "changement de statut".

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.