Mari anglais en attente de visa sejour long

Sujet initié par sophiecdo, il y a 1 jour - 582 vues

Chère madame,

La situation de votre mari est un cas spécifique lié au Brexit et aux procédures administratives françaises. Voici quelques éclaircissements et des informations sur les délais.

Le statut de votre mari

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne. Les citoyens britanniques ne bénéficient donc plus de la libre circulation. Pour un séjour de plus de trois mois en France, ils doivent obtenir un titre de séjour, même s'ils sont mariés à un citoyen français.

Votre mari a bien fait de déposer une demande de visa de long séjour en tant qu'époux de Français. La procédure pour les membres de la famille de citoyens de l'Union européenne (même si le Royaume-Uni a quitté l'UE) est généralement facilitée.

Le processus de demande et les délais

Le dépôt de la demande : La demande de visa de long séjour doit théoriquement être faite depuis le pays de résidence du demandeur, avant son arrivée en France. Vous avez fait une demande sur place à la préfecture, ce qui est une procédure dérogatoire.

Le rendez-vous en préfecture : Le fait que votre mari ait eu un rendez-vous à la préfecture de la Côte-d'Or pour ses empreintes digitales est un bon signe. Cela signifie que son dossier est en cours de traitement.

Le récépissé : Il est très inhabituel de ne pas recevoir de récépissé après une prise d'empreintes. Le récépissé est la preuve que le dossier a été déposé et qu'il est en cours d'instruction. C'est un document essentiel pour attester du droit de séjour de votre mari sur le territoire français. Le fait qu'il n'en ait pas eu a probablement rendu son séjour irrégulier après les 3 mois, et justifie son retour en Angleterre.

Les délais pour obtenir un titre de séjour

Les délais de traitement des dossiers de titre de séjour varient considérablement d'une préfecture à l'autre en France. En général, pour une première demande de titre de séjour pour un époux de Français, les délais peuvent prendre :

Entre 3 et 6 mois : C'est la durée la plus courante pour l'instruction du dossier.

Jusqu'à 1 an, voire plus : Dans certaines préfectures très sollicitées, les délais peuvent être beaucoup plus longs.

Ce que vous pouvez faire

Vérifiez le récépissé : Contactez la préfecture de la Côte-d'Or pour savoir pourquoi un récépissé n'a pas été délivré. Il est possible qu'il ait été envoyé par la suite par courrier ou qu'il soit disponible sur un espace en ligne. L'obtention de ce récépissé est cruciale.

La convocation : Une fois le dossier instruit, la préfecture enverra une convocation par courrier ou par e-mail pour que votre mari vienne chercher son visa de long séjour. Il devra alors revenir en France pour finaliser la démarche. La préfecture ne donnera pas d'information précise sur les délais car cela est aléatoire.

L'attestation de prolongation : Si le récépissé est bien délivré, il permet à votre mari de séjourner en France en attendant son titre définitif. Il n'aurait pas eu besoin de retourner en Angleterre.

En résumé

Il est très difficile de donner un délai précis pour l'obtention du visa de votre mari. Cela dépend entièrement de la préfecture de la Côte-d'Or. Le fait qu'il n'ait pas reçu de récépissé est une anomalie.

Action prioritaire : Contactez la préfecture pour obtenir des informations sur le récépissé.

Délai à prévoir : Armez-vous de patience. Le processus peut prendre plusieurs mois.

Futurs voyages : Ne prévoyez pas de voyage avant d'avoir des nouvelles concrètes de la préfecture pour éviter les problèmes de droit de séjour de votre mari.

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Bonjour

Dans votre situation, il y a deux points importants à distinguer :

Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS‑TS) pour conjoint de Français est normalement demandé avant l’arrivée en France, auprès du consulat de France du pays de résidence. Une fois en France, il est simplement validé en ligne auprès de l’OFII.

Si la demande est faite directement en préfecture (par exemple après une entrée en France sans visa), on parle alors d’une demande de titre de séjour « vie privée et familiale – conjoint de Français », qui suit la procédure de droit commun des titres de séjour.

En Côte‑d’Or, la préfecture précise que les demandes de ce type se font désormais en ligne via la plateforme ANEF, et que le rendez‑vous pour la prise d’empreintes est une étape d’instruction, pas la délivrance immédiate du titre.

Après ce rendez‑vous, le dossier est examiné ; si tout est complet, la fabrication de la carte peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois selon la charge de travail du service.

L’absence de récépissé est inhabituelle : en principe, lorsqu’un étranger dépose une première demande de titre de séjour en préfecture, il reçoit un récépissé ou une attestation de dépôt qui lui permet de rester en France légalement pendant l’instruction. Si votre mari n’a pas eu ce document et a quitté la France, il ne pourra revenir qu’avec un visa ou un titre en cours de validité.

En pratique :

Les délais moyens pour obtenir la convocation de remise du titre varient beaucoup : souvent 2 à 4 mois après la prise d’empreintes, mais cela peut être plus long.

Si votre mari est actuellement au Royaume‑Uni, il ne pourra pas revenir en France pour retirer le titre sans un document de voyage valide (visa ou titre).

Il serait utile de contacter directement la préfecture (par écrit, pour garder une trace) afin de demander :

si un récépissé peut lui être envoyé,
où en est l’instruction,
et si la remise du titre peut être organisée en tenant compte de sa situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour ,

Votre situation (conjointe française d’un ressortissant britannique en attente de visa long séjour en France) est fréquente depuis le Brexit. Voici les éléments de réponse à vos questions :

1. Votre mari a-t-il fait la bonne démarche ?

Si votre mari est britannique et époux de Française, il doit suivre la procédure spécifique pour obtenir un "Visa Long Séjour valant Titre de Séjour" (VLS-TS) conjoint de Français, avant d’entrer en France.

Or, d’après ce que vous décrivez :

Vous êtes déjà tous les deux arrivés en France.

Il a fait la demande une fois sur place.
Il est probable qu’il ait fait une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" à la préfecture, ce qui est différent du visa VLS-TS.

2. Pourquoi n’a-t-il pas eu de récépissé ?

Le récépissé de demande de titre de séjour est généralement remis si la demande est complète et s'il est en situation régulière au moment de la demande.

Mais comme :

Il est arrivé sans visa long séjour, avec seulement un séjour touristique de 90 jours,

Et il est ressortissant britannique, soumis aux visas depuis le Brexit,

Il est possible que la préfecture ait accepté de lancer la procédure, mais sans pouvoir lui délivrer de récépissé, car il n’était pas en situation régulière au moment du dépôt.

3. Délais pour la convocation / carte de séjour

Cela dépend des délais de traitement de la préfecture (Côte-d'Or dans votre cas). En général :

Pour une première demande, le traitement peut prendre entre 1 et 4 mois selon les préfectures.

Votre mari recevra un courrier ou SMS de convocation pour venir retirer sa carte ou un récépissé intermédiaire.

En attendant, s’il n’a pas de récépissé, il ne peut pas rester légalement en France au-delà des 90 jours autorisés comme touriste.

4. Il est retourné au Royaume-Uni : que faire ?

Puisqu’il est retourné au Royaume-Uni, voici les options possibles :

Option 1 : Faire une demande de visa long séjour "conjoint de Français" depuis le Royaume-Uni (la meilleure solution)

Il peut faire cette demande auprès de l’ambassade de France à Londres ou via le site France-Visas
.

Cette procédure est plus claire et mieux encadrée que la demande en préfecture après une entrée sans visa.

Une fois le visa obtenu, il pourra revenir en France de façon régulière et obtenir sa carte de séjour plus facilement.

Option 2 : Revenir en France sans visa et attendre une régularisation

Cela l'expose à être en situation irrégulière.

Et rend plus complexe l’obtention d’un titre de séjour (sans récépissé, pas de droit au travail, ni à l’AME immédiatement, etc.)

Conseil pratique

Pour éviter toute complication, il est préférable que :

Votre mari reste au Royaume-Uni et

Lance une nouvelle demande de visa long séjour "conjoint de Français" via https://france-visas.gouv.fr

C’est la voie la plus sûre et la moins contestable.

À savoir :

Une fois qu’il revient avec ce visa, il devra le valider en ligne dans les 3 mois de son arrivée en France.

Ensuite, il pourra demander une carte de séjour d’un an, renouvelable.

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