Donation

Sujet initié par Katy, il y a 6 jours - 562 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, et elle soulève une confusion très courante en matière de donations et de successions. La phrase que vous citez dans l'acte notarié est essentielle.

Le notaire a raison de dire que la valeur de la donation que vous avez reçue a évolué, et cela est conforme à la loi. Je vais vous expliquer pourquoi.

Le principe de la donation en avancement de part successorale

La donation que votre mère vous a faite en 2018 est, sauf mention contraire, une donation en avancement de part successorale. Cela signifie que c'est une avance sur votre part d'héritage. Le but est d'assurer l'égalité entre tous les héritiers le jour de la succession.

Pour garantir cette égalité, la loi (article 860 du Code civil) prévoit que le rapport à la succession ne se fait pas sur la somme d'argent elle-même (20 000 €), mais sur la valeur du bien acheté avec cet argent au jour de la succession.

L'explication de la phrase dans l'acte notarié

La phrase "le rapport de la somme donnée sera égal à son montant quel que soit l'emploi qui en sera fait" est une clause de dispense de rapport en valeur.

Cette clause, qui figure dans l'acte notarié, est censée déroger à la règle du rapport en valeur. Normalement, elle devrait s'appliquer et cela signifierait que votre donation resterait fixée à 20 000 €.

Cependant, il est possible que le notaire ait fait une erreur de formulation ou que cette clause soit ambiguë. L'interprétation classique de la loi sur les successions prime sur une formulation qui pourrait être considérée comme une erreur de plume. La jurisprudence est très claire sur ce point. Si une clause est ambiguë, elle est interprétée de la manière qui assure l'égalité entre les héritiers, en appliquant le principe du rapport en valeur.

Pourquoi la valeur de votre donation a-t-elle changé ?

La valeur de votre donation est passée de 20 000 € à 50 000 € parce que vous avez probablement utilisé cette somme pour acheter un bien (par exemple, une partie d'un bien immobilier) dont la valeur a augmenté.

Le calcul est le suivant :

Valeur de la donation au jour du décès = Valeur du bien au jour de la succession

Si vous avez acheté une maison à 100 000 € avec les 20 000 € de donation, cela signifie que les 20 000 € représentaient 20% du prix de la maison. Si la maison vaut 250 000 € au jour de la succession, la valeur de votre donation sera de 20% de 250 000 €, soit 50 000 €.

Ce que vous pouvez faire

Votre notaire est tenu de vous expliquer cette situation de vive voix et de vous montrer les articles de loi pertinents.

Demandez des explications claires. Insistez pour qu'il vous explique en détail le calcul et le fondement juridique de son raisonnement.

Consultez un autre notaire. Si les explications de votre notaire ne vous satisfont pas, vous pouvez demander l'avis d'un autre notaire. Il est important de bien comprendre votre situation pour que la succession se passe bien.

Vérifiez la clause. Relisez attentivement l'acte de donation pour vous assurer que la clause n'est pas assortie de conditions ou de précisions qui pourraient changer son sens.

En résumé, le notaire a probablement raison, malgré la formulation de l'acte notarié. Le principe de l'égalité successorale et la jurisprudence prévoient que la valeur d'une donation en avancement de part successorale est réévaluée au jour du décès, en fonction de la valeur du bien qu'elle a permis d'acquérir.

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