Chère madame,
Bonjour,
Non, la personne que vous connaissez n'a absolument pas le droit de se servir dans les stocks de son association pour sa consommation personnelle.
Voici pourquoi, d'un point de vue juridique et éthique :
Abus de confiance : En droit, se servir dans les stocks de l'association pour son usage personnel peut être considéré comme un abus de confiance. L'argent et les biens d'une association ne sont pas la propriété de ses dirigeants ou de ses membres, mais celle de la personne morale elle-même. Les biens sont destinés à la réalisation de l'objet social de l'association, qui est d'aider les personnes défavorisées.
Détournement de fonds et de biens : Le fait de se servir dans les stocks de l'association pour son usage personnel peut être qualifié de détournement de fonds et de biens. Les magasins font des dons à l'association en échange d'un reçu fiscal, dans le but d'aider les personnes défavorisées, et non les responsables de l'association.
Manquement aux statuts de l'association : Les statuts d'une association à but non lucratif doivent toujours mentionner l'objet de l'association (ici, l'aide alimentaire). Le fait de se servir pour soi-même est un manquement grave aux statuts de l'association.
Conséquences :
Conséquences pénales : L'abus de confiance est un délit passible de peines de prison et d'amendes.
Conséquences pour l'association : Si cette pratique est découverte, cela pourrait causer un scandale qui mettrait en péril l'existence même de l'association, entraîner la suspension des dons de la part des magasins et des subventions de la part de l'État.
En résumé, ce comportement est illégal, contraire à l'éthique et préjudiciable pour les personnes qui ont réellement besoin d'aide.
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il y a 2 jours
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