Enregistrement entretien préalable

Sujet initié par Commune75izi223., il y a 1 jour - 320 vues

Bonjour

Sur vos trois questions :

Enregistrement de l’entretien préalable
Vous n’avez pas le droit d’enregistrer un entretien préalable à licenciement sans l’accord de votre employeur. L’entreprise peut refuser l’enregistrement, et si vous le faites malgré ce refus, l’enregistrement sera considéré comme clandestin. En principe, un tel enregistrement est irrecevable devant le conseil de prud’hommes, sauf exception rare où le juge l’admet comme preuve indispensable et proportionnée.

Preuve du licenciement pour faute grave
C’est bien à l’employeur d’apporter la preuve des faits reprochés. Le simple témoignage peut suffire, à condition qu’il soit circonstancié, crédible et corroboré. Toutefois, des éléments matériels (mails, vidéos, documents, rapports, constats, etc.) renforcent beaucoup la validité de la preuve.

Utilisation par le salarié d’un enregistrement
Un salarié peut tenter de produire un enregistrement clandestin, mais il prend le risque qu’il soit rejeté par le juge comme preuve obtenue de manière déloyale. En revanche, la jurisprudence récente a parfois admis ce type de preuve si elle est le seul moyen de démontrer la réalité de faits graves (notamment en cas de harcèlement). Cela reste au cas par cas et à l’appréciation du conseil de prud’hommes.

En résumé : l’entreprise peut refuser l’enregistrement, l’employeur doit prouver la faute grave avec des éléments solides, et l’enregistrement du salarié peut éventuellement être admis mais reste juridiquement risqué.

Bonjour,

Oui, votre employeur peut refuser que vous enregistriez l'entretien préalable. Enregistrement et preuve sont deux choses différentes.

L'enregistrement de l'entretien préalable

Un employeur peut refuser l'enregistrement de l'entretien préalable, car cette pratique est considérée comme déloyale en l'absence de consentement de toutes les parties. Si vous enregistrez l'entretien sans en informer votre employeur, l'enregistrement ne sera pas recevable comme preuve devant le Conseil de Prud'hommes.

C'est une règle de jurisprudence constante. Le but de l'entretien préalable est un échange. S'il est enregistré, il perd son caractère de discussion.

La preuve du licenciement pour faute grave

L'employeur a l'obligation de prouver la faute grave qu'il allègue. Le fardeau de la preuve lui incombe.

Un simple témoignage ne suffit pas toujours. Le témoignage d'un collègue peut être une preuve, mais il doit être appuyé par des éléments concrets. Les juges examinent le contexte et la crédibilité du témoignage.

Les preuves matérielles sont essentielles. Pour qu'un licenciement pour faute grave soit valide, l'employeur doit fournir des preuves solides et matérielles : des e-mails, des documents, des rapports d'activité, des photos, des rapports d'incidents, etc.

L'utilisation de l'enregistrement pour se défendre

Si vous avez enregistré l'entretien préalable sans en informer l'employeur, vous ne pouvez pas utiliser cet enregistrement comme preuve devant un juge. L'enregistrement a été obtenu de manière illicite.

Cependant, il peut vous servir à connaître la position de votre employeur et à préparer votre défense. Si, par exemple, votre employeur dit quelque chose qui est en contradiction avec ce qu'il a écrit dans la lettre de licenciement, vous pouvez vous en servir pour orienter votre argumentaire devant le juge.

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