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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Parent d'enfant français titre de séjour
Sujet initié par Sam, il y a 3 semaines - 520 vues

Bonjour,
Je suis parent d'enfant français je viens d'avoir notification de la préfecture il me demandes
* timbre fiscal
* présence de l'enfant attestation de présence 2024-2025.

Ma question est que mon fils a fait sa scolarité 2023-2024
En France mais il est rentré avec moi pour cette année vu qu'il n'a pas s'adapter puisque je suis loin de lui mais cette année on va s'installer.
Donc est ce que attestation de scolarité à l'étranger dans une école française ils peuvent tenir compte ou non

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1 réponse
Bonjour

Dans le cadre d'un titre de séjour en tant que parent d'enfant français scolarisé, la préfecture exige en principe une attestation de scolarité en France pour l'année scolaire en cours, car ce titre est lié à la présence effective de l'enfant sur le territoire français et à sa scolarisation ici.

Si votre enfant est actuellement inscrit à l'étranger, même dans une école française homologuée par l'AEFE ou la Mission laïque française, cela ne répond pas toujours aux critères de ce titre de séjour.

En effet, la loi vise la scolarisation en France. Une attestation d'une école française à l'étranger peut être reconnue dans d'autres démarches (bourses, continuité pédagogique, etc.)3, mais pour la préfecture, elle ne remplace pas forcément la preuve de présence scolaire sur le territoire français.

En pratique, deux situations se présentent :

Si la préfecture est stricte : elle refusera l'attestation étrangère et exigera que l'enfant soit inscrit et présent dans un établissement en France pour l'année 2024‑2025.

Si la préfecture est souple : elle pourra accepter l'attestation d'une école française à l'étranger, mais c'est rare et dépend beaucoup de l'agent et du contexte (par exemple, si vous prouvez que vous vous installez définitivement en France dans les semaines à venir).

Dans votre cas, si vous comptez vous installer cette année, il serait prudent d'inscrire votre enfant dès maintenant dans une école en France et d'obtenir une attestation de scolarité française pour 2024‑2025. Cela sécurisera votre dossier et évitera un refus pour absence de preuve de présence scolaire sur le territoire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 semaines
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