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Vivre sur un terrain agricole
Sujet initié par Livia, il y a 2 jours - 337 vues

Bonjour
Je souhaite vivre sur un terrain agricole dans un cabanon cadastré.
Quel son les risques pour moi ?
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Bonjour,

Vivre sur un terrain agricole, même dans un cabanon cadastré, présente des risques légaux importants en France. Le principal danger est de ne pas respecter la destination du sol, ce qui peut entraîner des sanctions.

La destination des sols

En France, le cadastre sert à identifier et à délimiter les parcelles, mais il ne définit pas leur usage. C'est le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune qui détermine la destination d'un terrain. Un terrain classé agricole est réservé exclusivement aux activités agricoles ou forestières.

Un cabanon cadastré est souvent une construction ancienne, mais cela ne lui donne pas automatiquement le droit d'être utilisé comme habitation principale. Il est généralement considéré comme un bâtiment agricole ou de stockage.

Les risques encourus

Sanctions administratives : La mairie peut vous mettre en demeure de démolir la construction ou de la remettre en conformité. Le non-respect de cette injonction peut entraîner une astreinte financière (une somme d'argent à payer par jour de retard).

Sanctions pénales : Vous risquez une amende et, dans les cas les plus graves, une peine de prison pour construction illégale ou utilisation non conforme du terrain.

Risque de démolition : Le tribunal peut ordonner la démolition du cabanon à vos frais.

Absence de services : Les terrains agricoles n'ont généralement pas accès aux réseaux d'eau, d'électricité ou d'assainissement. Vous pourriez avoir des difficultés à vous raccorder légalement à ces services.

En résumé, le fait que le cabanon soit cadastré ne vous protège pas. Les risques sont réels et peuvent avoir des conséquences financières et judiciaires sérieuses. La seule manière de vivre légalement sur ce terrain serait d'obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) pour un changement de destination, ce qui est très rare pour un terrain agricole.

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il y a 2 jours
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