Appartements à terminer .pouvons nous les vendre dans une copropriété,

Sujet initié par Pierette, il y a 23 heures - 243 vues

Chère madame,

Je suis désolé pour la situation très difficile que vous vivez depuis si longtemps. C'est une épreuve majeure.

Voici une analyse de votre situation et des solutions possibles.

1. Pouvez-vous vendre vos appartements à un promoteur ?

Oui, vous pouvez vendre vos appartements, car ce sont vos lots privatifs. Cependant, les appartements étant inachevés et les parties communes en l'état, leur valeur est très faible.

Un promoteur pourrait être intéressé par l'achat des 7 lots, mais il faudrait un accord entre vous 7. Si le promoteur souhaite reconstruire, il lui faudra un accord avec la totalité des 20 copropriétaires, ce qui est très difficile à obtenir. La vente est une solution, mais elle se ferait probablement à un prix très bas, ce qui pourrait ne pas être la meilleure option pour vous.

2. Est-ce la meilleure solution ?

Non. La meilleure solution, d'un point de vue juridique et financier, est d'obliger le syndicat des copropriétaires (SDC) à faire les travaux.

Les travaux que vous décrivez (façade, isolation, électricité, etc.) ne sont pas des travaux de confort, mais des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble et à sa mise en sécurité. Le refus de les faire est une faute de la part du syndicat.

3. Comment obliger le SDC à faire les travaux ?

Vous et les 6 autres copropriétaires devez agir en justice pour faire annuler la décision de l'assemblée générale qui a refusé les travaux.

Délai d'action : Vous avez un délai de deux mois à compter de la réception du procès-verbal de l'AG pour contester cette décision devant le Tribunal judiciaire. Ce délai est très strict.

Recours : Vous devez faire appel à un avocat spécialisé en droit de la copropriété. Il saisira la justice pour demander au juge d'annuler la décision de l'AG et d'ordonner au syndic d'exécuter les travaux nécessaires.

Étant donné la nature des travaux (finition d'une reconstruction après un sinistre), un juge est très susceptible de vous donner raison.

4. Faut-il l'unanimité des 7 copropriétaires ?

Pour vendre chacun votre propre lot, non, l'unanimité n'est pas nécessaire. En revanche, pour vous regrouper et faire une action en justice contre le syndicat, il est fortement conseillé d'agir ensemble. Cela donne plus de poids à votre action et permet de partager les frais d'avocat.

5. Conclusion

La meilleure solution est d'attaquer la décision de l'AG en justice. La vente est une solution plus simple mais qui risque de vous faire perdre beaucoup d'argent. Un promoteur tirera parti de la situation pour proposer un prix très bas.

Rassemblez-vous avec les 6 autres copropriétaires et consultez immédiatement un avocat spécialisé. Le fait que cela dure depuis 9 ans et que la sécurité de l'immeuble soit en jeu sont des arguments que votre avocat pourra faire valoir devant le juge.

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