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Question résolue par Maître Yann VIEUILLE
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Parties communes appartements
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 2287 vues

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en Rdc et il y a un jardin collectif devant ma baie vitrée du salon tout ceux ki ont un balcon au dessus peuvent mettre une table et des chaises dessus et moi on me refuse de laisser ma table et mes chaises devant ma baie vitrée est ce normal ?

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Bonjour,

S'agissant de parties communes, vous ne pouvez en faire usage à titre privé et notamment laisser en place du mobilier. Vous pouvez mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale la possibilité d'en faire ponctuellement cet usage, mais cela sera soumis au vote.

Salutations distinguées.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
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