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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Carte de résident
Sujet initié par Mohameeed, il y a 3 semaines - 715 vues

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2020 et j'ai obtenu un master en deux ans. Depuis, j'ai eu plusieurs titres de séjour : d'abord le titre "RECE", puis un titre "travailleur temporaire" d'un an, que j'ai renouvelé une seule fois. Je travaille actuellement comme enseignant dans le secteur public : mon premier contrat était de 18 mois et mon nouveau contrat, qui commence en septembre 2025, est de 24 mois. J'ai perçu quelques mois d'allocations chômage en 2023, mais je dispose aujourd'hui de ressources stables. Mon objectif est de déposer une demande de carte de résident de 10 ans, et je me demande si je peux l'avoir ou pas encore ? et si oui à quel moment je dois déposer mon dossier ?

Je vous remercie
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4 réponses
Bonjour

En France, la carte de résident valable dix ans est généralement accessible après cinq années de séjour régulier et ininterrompu, sauf situations particulières qui permettent un délai réduit (mariage avec un Français, statut de réfugié, parent d'enfant français, etc.).

Dans votre cas, arrivé en 2020 et ayant toujours disposé d'un titre de séjour valide — d'abord « RECE », puis « travailleur temporaire » renouvelé, et aujourd'hui en poste dans le secteur public — vous atteindrez ce seuil des cinq ans courant 2025, à condition qu'il n'y ait pas eu d'interruption dans votre droit au séjour.

Pour obtenir cette carte, il faut également justifier de ressources stables et suffisantes, ce qui semble être votre situation actuelle grâce à votre emploi d'enseignant et à votre nouveau contrat de 24 mois à partir de septembre 2025.

Les quelques mois d'allocations chômage perçus en 2023 ne sont pas bloquants si vous démontrez aujourd'hui une stabilité financière. Il est aussi nécessaire de prouver votre intégration républicaine : niveau de français au moins A2 à l'oral et à l'écrit, respect des valeurs de la République, et participation à la vie professionnelle et sociale.

La demande doit être déposée auprès de votre préfecture dans la période prévue : en principe, entre quatre mois et deux mois avant l'expiration de votre titre actuel. Si celui-ci expire après septembre 2025, vous pourrez viser ce créneau à ce moment-là, en ayant déjà atteint les cinq ans de séjour régulier. Pour maximiser vos chances, il est conseillé d'attendre d'avoir dépassé ce seuil et de pouvoir présenter plusieurs mois de bulletins de salaire récents.

En pratique, commencez dès maintenant à rassembler vos justificatifs : contrats de travail, fiches de paie, avis d'imposition, quittances de loyer, attestations d'emploi, ainsi que le contrat d'intégration républicaine signé avec l'OFII si vous l'avez. Chaque préfecture ayant ses propres exigences, il est utile de vérifier la liste exacte des pièces sur son site officiel avant de déposer votre dossier.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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Mohameeed
Merci beaucoup pour votre retour.
Je ne sais pas si j'étais clair ou pas, mais les deux premières années j'étais étudiant, donc visa long séjour (année 1), titré de séjour étudiant (année 2), titre recherche d'emploi création d'entreprise (année 3), premier titre travailleur temporaire ( année 4), aujourd'hui deuxième titre travailleur temporaire (année 5). Peut-être j'attends la fin de validité de titre pour pouvoir déposer mon dossier de carte de résident ? Ou je peux déposer un dossier de naturalisation directement ? Puis-je faire les deux démarches au même temps ?
Merci beaucoup
il y a 3 semaines
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Bonjour,

Vous n'êtes pas encore éligible à la carte de résident 10 ans. Elle exige en principe 5 années de séjour régulier et stable (3 ans seulement dans certains cas familiaux). Arrivé en 2020, vous n'atteindrez ce seuil qu'en 2025. Vous pourrez donc déposer une demande à partir de fin 2025 – début 2026, à condition d'être toujours en situation régulière et de justifier de ressources stables et suffisantes.

En résumé : attendez d'avoir 5 ans de séjour régulier, puis déposez votre dossier auprès de la préfecture.

Merci d'indiquer que vous avez répondu à votre question
il y a 3 semaines
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BELIGHA
Bonjour,

C'est une excellente question, et votre situation est très intéressante pour une demande de carte de résident. Voici une analyse de votre cas et les démarches à suivre.

La carte de résident de 10 ans

La carte de résident de 10 ans est un droit de séjour permanent en France. Pour l'obtenir, la condition principale est de prouver une résidence habituelle et continue en France pendant au moins cinq années sous des titres de séjour qui ne sont pas précaires (comme le visa étudiant).

Votre parcours semble correspondre à cette condition :

Arrivée en 2020 : C'est la date de départ pour le calcul de votre résidence.

Titre "RECE" : Ce titre est le "Récépissé de demande de titre de séjour". Il n'est pas un titre de séjour à part entière, mais il vous permet de résider en France en attendant votre premier titre. Il est pris en compte pour le calcul des 5 ans.

Titre "travailleur temporaire" : Ce sont des titres de séjour qui sont pris en compte dans le calcul de la résidence.

Le fait d'avoir eu plusieurs titres différents ne pose pas de problème, du moment que vous êtes resté en situation régulière.

Le moment opportun pour déposer votre demande

Le moment idéal pour déposer votre dossier est à l'approche de la fin de vos 5 ans de résidence, c'est-à-dire vers la fin de l'année 2025 ou au début de l'année 2026.

Votre situation professionnelle est un atout majeur :

Un contrat de 24 mois : Votre nouveau contrat est un élément très favorable. L'administration y verra un signe d'intégration professionnelle durable et de stabilité.

Le secteur public : Le fait de travailler pour l'État (dans le secteur public) est un argument très positif qui rassure l'administration sur votre intégration.

Ressources stables : Le fait de ne plus être au chômage et de disposer de ressources stables est un critère essentiel pour l'obtention de la carte de résident.

Les documents à préparer

Pour maximiser vos chances de réussite, vous devez préparer un dossier très solide. Voici les documents clés à rassembler :

Vos passeports.

Les copies de tous vos anciens titres de séjour depuis 2020.

Une copie de votre nouveau contrat de travail et de vos dernières fiches de paie.

Une attestation de votre employeur confirmant votre emploi.

Les justificatifs de domicile des 5 dernières années (factures, quittances de loyer, etc.).

Le fait que vous ayez été au chômage pendant quelques mois ne devrait pas être un obstacle si vous pouvez prouver que vous avez retrouvé une situation stable.

En résumé, vous avez de bonnes chances d'obtenir une carte de résident de 10 ans. Le moment le plus opportun pour déposer votre dossier est vers la fin de l'année 2025. Votre parcours et votre situation professionnelle sont des arguments très solides en votre faveur.

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il y a 3 semaines
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