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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Autorisation de travail pour les étudiants algérien
Sujet initié par Lila, il y a 1 jour - 377 vues

Bonjour,
Je sui étudiante algérienne,s'il vous plait,je souhaite avoir des informations et les articles de lois sur le nombre d'heure autorisé à travailler autant qu'étudiante.
Est-ce que c'est un cota annuel qu'on répartit selon notre besoin au cours de la semaine,ou bien il ya un volume horaire à ne pas dépasser par semaine?

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

C'est une excellente question, car les règles de travail pour les étudiants étrangers en France sont précises. Pour répondre directement à votre question : le nombre d'heures autorisé est un quota annuel, mais il y a aussi une limite hebdomadaire à respecter pendant l'année scolaire.

Quota annuel de travail pour les étudiants étrangers
En tant qu'étudiante algérienne, vous êtes autorisée à travailler 964 heures par an. Cela correspond à 60 % d'un temps plein légal de 1 607 heures par an.

Ce quota de 964 heures est la limite totale de travail sur une année universitaire. Vous pouvez répartir ces heures comme vous le souhaitez :

Pendant l'année scolaire : Vous pouvez travailler à temps partiel.

Pendant les vacances scolaires : Vous pouvez travailler à temps plein.

Il est important de noter que ce quota de 964 heures s'applique si vous avez une autorisation provisoire de travail (APT).

Le cas des étudiants algériens
Les règles pour les étudiants algériens diffèrent légèrement de celles des autres étudiants étrangers. Le plus souvent, votre titre de séjour "étudiant" vous donne le droit de travailler sans avoir à demander d'APT.

L'article R5221-26 du Code du travail stipule que pour les étudiants étrangers, l'autorisation de travail n'est pas nécessaire pour les activités salariées d'une durée annuelle ne dépassant pas 964 heures. Le titre de séjour portant la mention "étudiant" vous autorise automatiquement à travailler dans cette limite.

Ce que vous devez retenir
Quota annuel : Ne dépassez pas les 964 heures de travail par an.

Répartition des heures : Vous pouvez travailler à temps partiel pendant vos études et à temps plein pendant les vacances.

Il est crucial de bien suivre votre nombre d'heures de travail pour ne pas dépasser le plafond. Un dépassement pourrait avoir des conséquences sur le renouvellement de votre titre de séjour.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
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Lila
Je vous remercie pour votre réponse,c'est juste je souhaite avoir plus d'informations sur l'autorisation de travail,car tout les employeurs me la demande pour le job étudiant.
Autant qu'étudiante algérienne,est ce qu'elle est obligatoire?

Merci
il y a 1 jour
SignalerRépondre
D'accord, je comprends votre confusion. C'est un point important pour tous les étudiants étrangers.

Le cas des étudiants algériens

En tant qu'étudiante de nationalité algérienne, les règles sont différentes de celles des autres étudiants étrangers.

L'autorisation de travail est obligatoire. Les étudiants algériens ne sont pas dispensés d'autorisation de travail, même pour un emploi étudiant, et même pour travailler à temps partiel. Vous devez donc faire une demande à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Le nombre d'heures : La durée de travail est limitée à 858 heures par an, soit l'équivalent de 17h30 par semaine en moyenne. Vous ne pouvez pas dépasser cette limite.

La démarche pour obtenir une autorisation de travail

Le contrat de travail : Vous devez d'abord trouver un employeur qui accepte de vous embaucher. Il devra ensuite vous proposer un contrat de travail.

La demande en ligne : La demande d'autorisation de travail se fait en ligne, sur le site du ministère de l'Intérieur. C'est généralement votre employeur qui se charge de la demande. Il devra fournir les informations sur votre contrat et sur l'entreprise.

Le délai : Le délai de traitement de la demande varie en fonction des préfectures, mais il faut compter en général quelques semaines.

En résumé, oui, l'autorisation de travail est obligatoire pour vous en tant qu'étudiante algérienne. Vous ne pouvez pas commencer à travailler avant de l'avoir obtenue.

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#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

En tant qu’étudiante algérienne en France, vous relevez de l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui prévoit un régime particulier.

– Vous pouvez travailler en parallèle de vos études dans la limite de 50 % de la durée annuelle de travail d’un salarié à temps plein.
– En pratique, cela correspond à 822 heures par an (et non 964h comme pour les étudiants étrangers d’autres nationalités).
– Ce quota est annuel, donc vous pouvez répartir vos heures comme vous le souhaitez dans l’année (par exemple, travailler davantage l’été et moins pendant l’année universitaire), tant que vous ne dépassez pas 822h sur 12 mois.
– Il n’y a pas de limitation stricte par semaine, c’est bien le volume annuel qui compte.

Références juridiques :
– Article 7 de l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
– Circulaire du 5 janvier 2007 relative à l’application de l’accord.

En résumé : vous êtes limitée à 822 heures par an maximum, avec liberté de les répartir selon vos besoins.
il y a 1 jour
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Lila
Je vous remercie pour votre réponse immédiate.Vous m'avez fourni toutes les informations nécéssaires.
il y a 1 jour
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