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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Exoneration
Sujet initié par Basse, il y a 4 heures - 104 vues

Bonjour je suis père isolé je vie seul avec ma fille et je voulais savoir si j'ai droit a une exonération sur la taxe foncière.
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Bonjour,

Le fait d'être père isolé peut vous donner droit à une exonération ou à un dégrèvement de la taxe foncière, mais cela dépend de vos revenus. Il n'y a pas d'exonération automatique.

Les conditions pour une exonération

En tant que père isolé, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière si vous remplissez les deux conditions suivantes :

Vous habitez dans la maison ou l'appartement pour lequel vous demandez l'exonération.

Vos revenus ne dépassent pas un certain seuil. Le seuil de revenus dépend de votre situation familiale. Pour un parent isolé avec un enfant à charge, vous êtes considéré comme ayant deux parts fiscales.

Le montant du revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser est mis à jour chaque année. Pour la taxe foncière de 2025, il faut se référer au RFR de 2024.

Les dégrèvements et plafonnements

Même si vous ne remplissez pas les conditions pour une exonération totale, vous pourriez avoir droit à un dégrèvement de 100€ sur votre taxe foncière si vous vivez seul et si votre RFR ne dépasse pas un certain montant (différent de celui de l'exonération).

Comment faire la demande ?

En général, vous n'avez rien à faire. Les informations sont transmises automatiquement entre la CAF, la Sécurité sociale et les impôts.

Si l'exonération ou le dégrèvement n'apparaît pas sur votre avis d'imposition, vous devrez contacter votre centre des finances publiques.

En résumé, le fait d'être père isolé ne suffit pas. Le droit à une exonération ou à un dégrèvement dépend de votre situation financière.

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il y a 4 heures
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