Reçus visas

Sujet initié par Flo, il y a 10 heures - 236 vues

Bonjour

Le refus de visa fondé sur « l’objet et les conditions du séjour non justifiés » (article 32 du code communautaire des visas) peut être contesté si vous démontrez que tous les justificatifs exigés ont été fournis. Vous disposez d’un recours gracieux auprès du consulat, puis d’un recours hiérarchique auprès de la Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) dans un délai de deux mois. En cas de rejet, un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Nantes.

Dans votre dossier, les preuves d’hébergement, de ressources et surtout l’argument relatif à l’enfant handicapé constituent des éléments importants pour caractériser l’intérêt familial supérieur au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il est pertinent d’inclure le diagnostic médical et de souligner l’impossibilité pour vous de voyager, afin de montrer la nécessité du séjour pour maintenir les liens familiaux.

Votre recours a donc de réelles chances de succès si vous structurez bien vos arguments et joignez toutes les pièces justificatives.

Si cela vous convient valider ma réponse.

Votre cas semble en effet relever d'un refus potentiellement infondé. Au vu des éléments que vous avez fournis, vous avez de bonnes chances de réussir un recours.

Le motif de refus et les preuves fournies
Le motif de refus "l'objet et les conditions du séjour envisagé n'ont pas été justifiés" est très vague. Cependant, les documents que vous avez fournis, notamment l'attestation d'accueil et les preuves de votre situation financière stable, devraient en principe couvrir les conditions de séjour (hébergement et ressources). Le fait que vous soyez des citoyens français avec un domicile et des revenus suffisants est un argument très solide.

Les nouveaux arguments pour votre recours
L'ajout des informations concernant votre enfant et ses besoins spécifiques est un argument particulièrement pertinent et puissant que vous devez absolument inclure dans votre recours.

L'intérêt supérieur de l'enfant : La jurisprudence française et européenne accorde une importance primordiale à l'intérêt supérieur de l'enfant. Le fait que vos parents viennent pour aider au développement de leur petit-enfant autiste, dont la santé nécessite leur présence pour établir un lien, est un motif qui a une grande force morale et juridique.

Impossibilité de voyager : Le diagnostic de l'autisme et les soins hebdomadaires de votre fils justifient de manière irréfutable votre incapacité à voyager. Cela démontre que la seule solution pour que les grands-parents rencontrent leur petit-fils est qu'ils viennent en France.

Comment faire votre recours
Il est conseillé de faire un recours gracieux ou hiérarchique en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au service consulaire qui a délivré le refus, ou au service des visas du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères. Vous devez inclure dans votre dossier :

Une copie de la décision de refus de visa.

Une nouvelle lettre expliquant en détail le but du voyage (rencontrer les petits-enfants) et les conditions matérielles du séjour.

Tous les documents déjà fournis (attestation d'accueil, preuves de revenus, etc.).

Des documents attestant de la situation de votre fils :

Le diagnostic ou un certificat médical de votre enfant.

Des attestations des professionnels de santé (orthophoniste, psychomotricienne, éducatrice spécialisée) confirmant la nécessité de ces soins et l'impossibilité de voyager.

Une lettre expliquant l'importance de la présence des grands-parents pour le bien-être émotionnel de votre enfant.

Au vu de la solidité de votre dossier et de la spécificité de la situation de votre enfant, vous avez de très bonnes chances de faire annuler cette décision de refus.

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