Je veux juste un avis d'un deuxième avocat

Sujet initié par Miralles, il y a 2 jours - 317 vues

Bonjour

Dans une procédure de divorce, si l’un des époux bloque systématiquement les démarches (mise en vente, recherche de logement, suspension de remboursement), vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il statue sur les mesures provisoires, plutôt que de dépendre d’un simple accord amiable. La conciliation peut être utile pour renouer le dialogue, mais si Monsieur refuse tout, elle risque d’être inefficace.

La suspension de votre part de crédit n’est pas possible sans accord de la banque : tant que la maison n’est pas vendue, chacun reste tenu du prêt. En revanche, vous pouvez demander au juge de fixer provisoirement les modalités d’occupation et de remboursement.

Votre avocat ne se trompe pas : le conciliateur n’a de poids que si les deux parties acceptent. Si votre mari bloque, seule une décision judiciaire permettra d’avancer.

Si cela vous convient valider ma réponse.

Bonjour Miralles,

Je comprends parfaitement votre frustration. La situation que vous décrivez est effectivement très difficile à vivre, et le sentiment que votre avocat ne vous aide pas à avancer rapidement est une préoccupation légitime. Il est tout à fait judicieux de chercher un deuxième avis.

Voici mon analyse en tant qu'avocat.

1. Sur la lenteur perçue et la stratégie de votre avocat
Votre avocat peut avoir une approche prudente pour plusieurs raisons stratégiques :

Éviter l'escalade du conflit : Dans un divorce, chaque demande formalisée (comme une requête au juge) peut envenimer les relations. Votre avocat évalue peut-être que forcer le passage en justice à ce stade pourrait braquer votre mari et rendre la négociation future encore plus difficile, surtout sur la vente de la maison.

Priorité à la vente de la maison : D'un point de vue purement pratique, la vente de la maison résoudra la plupart des problèmes que vous soulevez (cohabitation insupportable, crédit, recherche de logement). Votre avocat pourrait considérer que concentrer toute l'énergie sur cet objectif commun est la voie la plus rapide et la moins coûteuse à terme.

Attente d'une preuve tangible : Les juges apprécient les éléments concrets. Attendre de pouvoir démontrer que la mise en vente sur un site gratuit ne donne aucun résultat pourrait constituer un argument beaucoup plus solide pour obliger votre mari à consentir à une agence.

Cependant, une approche trop passive peut aussi être préjudiciable. Un avocat doit aussi être à l'écoute de la détresse de son client et proposer des solutions pour la soulager, même temporaires.

2. Sur le fond de vos demandes : sont-elles légitimes ?
Absolument. Vos demandes sont parfaitement fondées et compréhensibles :

Suspendre votre part de crédit : Cette demande est très sérieuse. Vous ne devriez pas supporter seule les conséquences financières de son refus de vendre rapidement. Cette question est cruciale.

Quitter le logement et le laisser à sa charge : C'est une demande classique dans les situations de cohabitation devenue intolérable. Le juge peut tout à fait acter cette séparation de fait et attribuer la jouissance du logement à l'un des époux, souvent en ajustant la contribution aux charges du ménage.

3. Sur le conciliateur de justice : est-ce nécessaire ?
Oui, c'est une excellente idée. La suggestion de votre avocat ("est-ce vraiment nécessaire ?") me surprend. Voici pourquoi le conciliateur est un outil pertinent :

C'est une étape obligatoire ou très conseillée : Dans de nombreux litiges, la saisine d'un conciliateur de justice est soit une obligation avant de saisir le juge, soit une étape fortement recommandée pour montrer votre bonne foi au tribunal ("j'ai tout tenté pour régler cela à l'amiable").

Cela crée un cadre formel et neutre : Un tiers officiel (le conciliateur) pourra entendre vos arguments respectifs et peut-être amener votre mari à justifier ses refus. Cela peut le faire bouger ou, à défaut, constituer une preuve précieuse de son mauvais vouloir.

Cela débloque la situation à moindre coût : La procédure est gratuite. Si cela fonctionne, vous gagnez du temps et de l'argent. Si cela échoue, vous avez une preuve supplémentaire pour le juge.

Le fait que votre mari refuse "toutes vos demandes" et même de "signer" est le signe évident qu'un tiers neutre est nécessaire.

Mon conseil en tant que deuxième avocat
Prenez un rendez-vous formel avec votre avocat (ou envoyez-lui un courriel synthétique) pour exprimer clairement votre insatisfaction. Listez vos demandes :

Vous souhaitez une action plus ferme pour accélérer la vente (mise en demeure de votre mari de mandater une agence sous X jours, faute de quoi vous saisirez le juge aux affaires familiales pour qu'il l'y oblige).

Vous demandez à ce que soit formalisée une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour :

Statuer sur la jouissance du logement pendant la procédure (vous souhaitez le quitter).

Demander la suspension de votre obligation sur le crédit et la fixation d'une pension pour déséquilibre de charges.

Eventuellement, demander une provision pour vos frais d'avocat.

Vous insistez pour que la saisine d'un conciliateur de justice soit actée comme une première étape avant toute saisine du juge, pour montrer votre volonté de dialogue.

Si votre avocat reste opposé à toute action proactive sans vous donner de raisons stratégiques claires et convaincantes (autres que "ce n'est pas nécessaire"), n'hésitez pas à changer d'avocat. Vous devez avoir pleinement confiance en la personne qui vous défend. La procédure de changement est simple : vous en choisissez un nouveau et vous signez un mandat de substitution qui sera notifié à votre ancien avocat.

Conclusion : Votre demande de recourir à un conciliateur est tout à fait justifiée et stratégique. Votre volonté d'agir pour sortir de cette situation intenable est légitime. Il est temps d'exiger de votre avocat qu'il passe à l'action ou de vous tourner vers un professionnel dont la stratégie active vous correspondra mieux.

N'hésitez pas à consulter un autre avocat en pratique privée pour avoir un avis concret sur la stratégie à adopter et éventuellement vous faire représenter.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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