Procédure pour non paiement d’une alternante
Sujet initié par Tatiana, il y a 10 jours - 451 vues

Bonjour,

J’ai été employée pendant 4 mois par une directrice d’une association qui ne m’a jamais payé. L’association a été radiée peu après mon embauche sans que je le sache. J’ai contacté le liquidateur qui m’a dit qu’il n’était plus en mission et l’inspection du travail, qui m’a renvoyée vers les prud’hommes. Elle voulait me payer en liquide ou en plusieurs fois, sans traces.

Quelle procédure puis-je engager pour récupérer mes salaires ?

Si c’est les prud’hommes envers la personne directement ou si il y a d’autre chose à faire

Merci de votre réponse

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1^er RDV gratuit

A voir également

Contrat en alternance - Non-paiement de salaire

Contrat d’alternance

Perdre d'alternance à cause du retard de la prefecture?

Voir plus de contenus

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

5 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

BELIGHA

Chère madame,

Bonjour,

Pour récupérer vos salaires impayés, vous devez saisir le Conseil de prud'hommes. C'est la seule juridiction compétente pour juger un litige entre un employeur et son salarié.

La procédure devant le Conseil de prud'hommes

Saisine du Conseil de prud'hommes : Vous devez déposer un dossier au greffe du Conseil de prud'hommes dont dépend le siège social de l'association. Dans ce dossier, vous devez détailler votre demande : salaires impayés, indemnités, etc.

Conciliation : La première étape est l'audience de conciliation. L'objectif est de trouver une solution amiable avec votre employeur.

Jugement : Si la conciliation échoue, l'affaire est portée devant le bureau de jugement. Le juge rendra une décision sur votre demande.

Le paiement des salaires

C'est là que la situation se complique à cause de la liquidation.

Si l'association est en liquidation, c'est le liquidateur judiciaire qui est responsable des dettes de l'association. Si l'association a des fonds, c'est lui qui vous paiera. Mais si l'association a été radiée, c'est qu'il n'y a plus d'argent.

AGS (Garantie des salaires) : C'est une assurance qui prend en charge le paiement des salaires et des indemnités en cas de défaillance de l'employeur. Pour que l'AGS intervienne, il faut que votre demande soit validée par le Conseil de prud'hommes. Si vous gagnez votre procès, c'est l'AGS qui vous paiera les salaires, les indemnités de licenciement et les indemnités de congés payés.

La directrice : Si l'association est en liquidation et qu'il n'y a pas d'argent pour vous payer, vous pouvez poursuivre la directrice de l'association. Si vous arrivez à prouver que l'absence de paiement de salaire est due à une faute de gestion de sa part, vous pouvez engager sa responsabilité.

Conseils

Rassemblez les preuves : Réunissez toutes les preuves de votre relation de travail : contrat, mails, messages, etc.

Ne pas accepter d'argent en liquide : N'acceptez jamais de paiement en liquide, car il est impossible à prouver.

Consultez un avocat : Votre situation est complexe. Vous devez impérativement consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

#Meilleure réponse

il y a 10 jours

SignalerCommenter la réponse

Tatiana

Cela marchera quand même si mon charger de relation à mis fin au contrat ?

il y a 10 jours

SignalerRépondre

BELIGHA

Oui, la première étape est de saisir le Conseil de prud'hommes. C'est la seule voie légale pour récupérer votre argent. Le fait que l'association soit radiée et que votre contrat ait été rompu ne vous empêche pas de le faire.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 10 jours

SignalerRépondre

BELIGHA

Je viens de répondre à votre question.

il y a 10 jours

SignalerRépondre

Tatiana

Oui merci, car un point était affiché.
Et j’ai validé normalement merci beaucoup

il y a 10 jours

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire