Jugement d'adjudication non publié

Sujet initié par Pink, il y a 1 mois - 681 vues

Non l'avocat a fait sont boulot mais me dit de contacter le greffier du tribunal judiciaire puisque ils sont actuellement en difficulté

Si votre avocat vous a renvoyé vers le greffier du tribunal judiciaire, c'est que la situation est plus complexe et ne relève pas d'une simple omission de sa part.

Le greffe du tribunal est responsable de la transmission des jugements. Il est possible que le greffe, en raison de difficultés internes ou d'un retard dans le traitement des dossiers, n'ait pas encore transmis le jugement d'adjudication au Service de la publicité foncière.

Les étapes à suivre

Contactez le greffe : Appelez le greffe du tribunal judiciaire où le jugement a été rendu. Vous devez leur demander si le jugement a été transmis au Service de la publicité foncière. Vous devez également leur demander la date à laquelle il a été transmis.

Demandez une copie du jugement : Vous pouvez aussi demander une copie du jugement d'adjudication. Cela vous permettra de vérifier les informations et de faire le point avec votre notaire.

Si le greffe n'a rien fait : Si le greffe vous dit qu'il n'a pas encore transmis le jugement, vous pouvez demander à votre avocat de les contacter directement.

Si le greffe a transmis le jugement : S'il a transmis le jugement, vous devez contacter le Service de la publicité foncière pour vérifier si le jugement a été enregistré.

En conclusion, vous devez contacter le greffe du tribunal judiciaire pour obtenir les informations sur la transmission du jugement. C'est la seule façon de débloquer la situation.

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Ça prend combien de temps de délai surtout si c'est en Île-de-France ?

Les délais pour la publication d'un jugement d'adjudication au Service de la publicité foncière (anciennement hypothèque) peuvent varier considérablement, y compris en Île-de-France, et dépendent de plusieurs facteurs :

Délai de transmission du greffe : Le greffe du tribunal judiciaire, une fois le jugement rendu, a un certain délai pour le transmettre à l'avocat ou au notaire. Il n'y a pas de délai légal strict, mais il s'agit généralement de quelques semaines.

Délai de l'avocat : L'avocat a l'obligation de faire le nécessaire pour que le jugement soit publié.

Délai du Service de la publicité foncière : C'est à ce niveau que les délais peuvent s'allonger, surtout en Île-de-France où le volume de dossiers est très important. En général, il faut compter entre deux à quatre mois, mais cela peut aller jusqu'à six mois ou plus.

Que faire pour accélérer le processus ?

Relancer le greffe : Vous devez continuer de relancer le greffe du tribunal judiciaire. Demandez des informations sur la date de transmission du jugement.

Relancer le Service de la publicité foncière : Une fois que vous savez que le jugement a été transmis, vous pouvez contacter le Service de la publicité foncière compétent pour votre bien et leur demander où en est le dossier.

En conclusion, la situation est compliquée. Il n'y a pas de délai légal pour la publication, mais il est important que vous restiez en contact avec votre avocat et le greffe pour débloquer la situation.

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