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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Autorisation de travail
Sujet initié par MarieKab, il y a 2 semaines - 312 vues

Bonjour,

L'entreprise pour laquelle je travaille a demandé une autorisation de travail pour moi le 05 Août 2025. Cependant, j'ai un titre de séjour "APS" qui me permet de travailler sans autorisation de travail. L'autorisation a été demandé pour un CDD qui se termine le 05 Novembre 2025. Mon titre de séjour actuel expire le 07 Novembre 2025. L'entreprise veut me faire signer un CDI qui débutera le 06 Novembre 2025.

Le problème qui se pose est le suivant : peut-on demander une nouvelle autorisation de travail pour le CDI alors qu'on a pas encore de retour de la première demande d'autorisation de travail , alors que celle ci est obsolète ?

Comme vous pouvez le voir, la proximité des dates est en ma défaveur. Comment cela peut être résolu ?

Bien à vous,
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2 réponses
Bonjour

Vous êtes actuellement titulaire d'une APS (Autorisation Provisoire de Séjour), qui vous permet de travailler sans autorisation de travail spécifique, tant que vous êtes dans la période de validité de ce titre. L'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail le 5 août 2025 pour un CDD se terminant le 5 novembre, mais vous êtes désormais en voie de signer un CDI à partir du 6 novembre, soit un jour après la fin du CDD et un jour avant l'expiration de votre APS.

Le problème que vous soulevez est légitime : peut-on déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail pour le CDI alors que la première demande est encore en cours et concerne un contrat qui sera bientôt caduc ? La réponse est oui, mais avec des précautions. Il est tout à fait possible de déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail, même si une précédente est en attente, à condition que le nouveau contrat soit substantiellement différent (ici, un CDI au lieu d'un CDD). L'administration ne considère pas cela comme une duplication, mais comme une mise à jour ou une nouvelle situation professionnelle.

Cependant, pour éviter toute confusion ou blocage, il est fortement recommandé que votre employeur signale clairement dans la nouvelle demande que le contrat initial est devenu obsolète ou ne sera pas poursuivi, et que le CDI est désormais l'objet de la demande. Cela permettra à l'administration de traiter la nouvelle demande sans attendre la clôture de la première.

Par ailleurs, étant donné que votre APS expire le 7 novembre, il est crucial d'anticiper le changement de statut vers "salarié". Vous devez déposer cette demande au plus tard deux mois avant l'expiration de l'APS, ce qui signifie que vous êtes déjà dans la période idéale pour le faire. Ce changement de statut doit être appuyé par le CDI et l'autorisation de travail correspondante.

En résumé, voici les étapes à envisager :

Votre employeur peut déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail pour le CDI, en précisant que le CDD est terminé ou annulé.

Vous devez déposer votre demande de changement de statut APS → salarié dès que possible, en joignant le nouveau contrat et la preuve de dépôt de la nouvelle autorisation.

Si vous avez déjà commencé à travailler sous APS, vous êtes en règle jusqu'au 7 novembre, mais au-delà, vous devez impérativement avoir obtenu le nouveau statut ou un récépissé de demande en cours.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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MarieKab
Merci, vous avez répondu à ma question. Je prends note et reviendrai vers vous au besoin.
il y a 2 semaines
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