Demande d'information sur le changement de statut avec un cdd 6mois a lyon

Sujet initié par lyn, il y a 6 jours - 263 vues

Bonjour,

Votre préoccupation est tout à fait légitime, et malheureusement, il est très peu probable que vous obteniez une réponse définitive de la préfecture de Lyon dans le délai de 6 mois de votre CDD.

La réalité administrative
Le processus de changement de statut est long et comporte plusieurs étapes :

Votre employeur doit d'abord obtenir l'autorisation de travail auprès de la DREETS. Ce délai peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois.

Une fois cette autorisation obtenue, vous devrez déposer votre demande de changement de statut auprès de la préfecture.

Compte tenu de ces deux étapes et de la charge de travail de la préfecture de Lyon, il est rare qu'un dossier soit traité en moins de 6 mois.

Les conséquences pratiques
Le scénario le plus probable est le suivant :

Vous recevrez un récépissé de première demande de titre de séjour, qui vous permettra de travailler légalement pendant la durée de votre CDD.

Votre titre de séjour "salarié" sera probablement délivré après la fin de votre CDD.

Cela pose un problème, car le titre qui vous sera délivré sera un titre "salarié" d'une durée de 6 mois, mais vous ne serez plus en poste. Cela pourrait compliquer vos futures démarches de renouvellement.

Solutions et conseils
La meilleure solution pour sécuriser votre situation est de ne pas vous fier uniquement au CDD.

Communiquez avec votre employeur : Parlez à votre employeur des contraintes administratives. Si le travail se passe bien, demandez-lui d'envisager de vous proposer un CDI (contrat à durée indéterminée) le plus tôt possible, idéalement avant la fin de votre CDD. Un contrat en CDI facilite grandement la demande de titre de séjour et assure une plus grande stabilité administrative.

Vérifiez la complétude de votre dossier : Assurez-vous que votre dossier est absolument parfait dès le premier envoi à la DREETS et à la préfecture. Le moindre document manquant peut entraîner un retard de plusieurs mois.

Travaillez avec le récépissé : Soyez rassuré(e), le récépissé vous permet de travailler légalement pendant votre CDD. Vous ne serez pas dans l'illégalité.

En résumé, le principal risque ne réside pas dans le fait de ne pas avoir de réponse, mais dans le fait de recevoir votre titre de séjour après la fin de votre contrat. La solution la plus sûre est d'obtenir un CDI.

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