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Naturalisation
Sujet initié par MelP, il y a 2 semaines - 365 vues

Je suis né en France en 1983 je suis parti de la FRANCE en 1985 et je suis revenue en 2024 est ce que je peux prétendre avoir le droit de sol?
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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Non, en l'état actuel des choses, vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française par le droit du sol, car vous ne remplissez pas la condition de résidence.

Qu'est-ce que le droit du sol ?
En France, le droit du sol n'est pas automatique à la naissance. Il s'acquiert à la majorité si la personne est née en France d'au moins un parent étranger et a sa résidence en France au moment de ses 18 ans.

L'article 21-7 du Code civil précise que pour acquérir la nationalité, la personne doit avoir eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de onze ans.

Votre situation
Puisque vous êtes né en 1983 et que vous avez quitté le territoire en 1985, vous n'avez pas eu de résidence en France pendant la période requise (depuis l'âge de 11 ans). Votre retour en 2024 ne vous donne pas droit à la nationalité par ce biais.

Quelles sont les alternatives ?
Votre situation pourrait vous permettre de faire une demande de naturalisation si vous remplissez les conditions de résidence légale en France. Il vous faudra généralement prouver une résidence en France d'au moins cinq ans avant de pouvoir déposer votre dossier.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 semaines
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MelP
oulala d'accord .Mais je travail et je suis en situation régulière
il y a 2 semaines
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BELIGHA
Sachez que votre situation actuelle vous ouvre la voie vers un autre mode d'acquisition de la nationalité française : la naturalisation par décret.

Cette procédure se base sur votre intégration actuelle dans la société française. Pour y prétendre, vous devez remplir plusieurs conditions, et le fait que vous travailliez en situation régulière est un point essentiel :

Résidence en France : Vous devez avoir résidé en France de manière habituelle, continue et régulière pendant une période de cinq ans. Ce délai peut être réduit dans certains cas.

Insertion professionnelle : Le fait que vous travailliez est un critère très important qui prouve votre insertion.

Connaissance de la France : Vous devez avoir une connaissance suffisante de la langue française, de l'histoire, de la culture et des valeurs de la République.

En résumé, vous ne pouvez pas obtenir la nationalité par le droit du sol. Mais votre situation actuelle, en tant que travailleur en situation régulière, vous permet de préparer un dossier de naturalisation.

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#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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