Aes - conjoint de français - oqtf

Sujet initié par Yaya, il y a 1 jour - 295 vues

Bonjour

Dans le cas d’un ressortissant marocain entré irrégulièrement en France, le refus du titre de séjour en tant que conjoint de Français est juridiquement fondé : l’article L.423-1 du CESEDA exige une entrée régulière pour bénéficier de ce droit. Le rejet par le tribunal administratif et l’OQTF confirment que cette voie est difficile à rouvrir sans retour au pays et demande de visa depuis le Maroc.

Cependant, une nouvelle demande peut être envisagée sous un autre fondement : l’admission exceptionnelle au séjour (AES) pour motif de vie privée et familiale. Cette procédure est prévue pour les personnes en situation irrégulière qui justifient de liens personnels et familiaux anciens, stables et intenses en France. Elle ne repose pas sur l’entrée régulière, mais sur l’ancrage réel dans la société française2.

Dans ce cas précis, plusieurs éléments peuvent appuyer une demande d’AES :

Une présence continue en France depuis plus de 8 ans, ce qui est significatif.

Un mariage avec une ressortissante française depuis plus de 4 ans.

Une vie commune attestée, renforcée par les témoignages de voisins.

La prise en charge d’un enfant de sa conjointe, ce qui crée un lien familial fort.

Un CDI depuis juin 2025, preuve d’insertion professionnelle.

Un niveau A2 en français, qui montre une volonté d’intégration.

Et enfin, le fait qu’il soit le seul soutien économique du foyer, ce qui peut être déterminant.

Concernant les pièces à fournir, il est recommandé de joindre à la fois le contrat de travail et les fiches de paie. Le contrat montre la stabilité de l’emploi, tandis que les bulletins de salaire attestent de la réalité de l’activité. Il est aussi utile de fournir des preuves de résidence, des attestations de vie commune, et tout document montrant l’implication dans la vie sociale (cours de français, bénévolat, etc.).

Le fait qu’il ait reçu une OQTF ne bloque pas automatiquement une nouvelle demande, mais cela peut influencer la décision du préfet. Il faudra démontrer que la situation a évolué significativement depuis la précédente demande : notamment par l’emploi, la durée de vie commune, et les responsabilités familiales. La plainte déposée puis retirée par la conjointe peut être un point sensible, mais si elle n’a pas donné lieu à une condamnation, elle ne constitue pas un obstacle juridique direct.

En résumé, une demande d’AES bien argumentée et documentée a des chances réelles d’aboutir, surtout si elle est présentée avec sérieux et cohérence. Il est conseillé de rédiger une lettre explicative solide, de joindre tous les justificatifs, et éventuellement de se faire accompagner par une association ou un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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