Bonjour,
Oui, vous pouvez tout à fait déposer une requête en référé provision même après avoir saisi le juge du fond. Il n’existe pas de règle interdisant cette chronologie.
L’important, c’est de démontrer l’existence d’une obligation non sérieusement contestable. Le référé provision reste recevable tant que la créance est suffisamment étayée, même si une procédure est en cours au fond.
Il est vrai que la jurisprudence évoque surtout le cas où le référé interrompt le délai pour agir au fond, mais cela ne signifie pas que l’inverse est exclu.
En résumé, la procédure reste ouverte, à condition de justifier l’urgence ou l’intérêt à obtenir une provision, même en parallèle du contentieux principal.
Le mieux est d’en discuter avec un avocat qui pourra apprécier l’opportunité de ce référé dans le cadre de votre stratégie.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 jours
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