Comment obtenir un extrait de naissance portant les mentions mariage et divorce

Sujet initié par Schnoor, il y a 6 heures - 176 vues

Bonsoir, Monsieur,
La démarche auprès du Procureur de la République a été effectuée.
J'ai épuisé toutes les démarches, et le SCEC a tous les documents à sa disposition.
Respectueusement,
M. Schnoor

Bonjour
Saisissez le Défenseur des droits.
Merci

C'est fait. Le défenseur des droits ne peut plus rien moi, selon ses dires.
C'est à Nantes, au SCEC, que le travail n'est pas fait. Et je ne sais pas quel moyen de pression j'ai pour les faire agir.

Bonjour,

Je comprends votre frustration, et je suis désolé d'apprendre que le Défenseur des droits n'a pas pu vous aider. Malheureusement, c'est une réponse courante car le Service Central de l'État Civil (SCEC) à Nantes est un service du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et il n'a pas d'obligation de délai pour traiter les dossiers.

Le fait que votre dossier soit au SCEC est en réalité un excellent signe. Cela signifie que le préfet a émis un avis favorable et que le ministère de l'Intérieur a également donné son accord. Le SCEC est la toute dernière étape avant la publication de votre naturalisation au Journal Officiel.

Le rôle du SCEC

Le SCEC est chargé de vérifier vos actes d'état civil étrangers (acte de naissance, de mariage, etc.) et de préparer vos futurs actes d'état civil français. Cette étape peut être longue, et il n'y a malheureusement pas de contact direct possible avec leurs services pour les particuliers.

Quels moyens de pression avez-vous ?

Votre seul interlocuteur officiel et direct est la préfecture où vous avez déposé votre dossier. C'est à elle de faire le suivi de votre dossier auprès du Ministère et du SCEC.

Voici ce que vous pouvez faire :

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture.

Dans ce courrier, rappelez votre identité et votre numéro de dossier.

Indiquez que votre dossier est au SCEC depuis plusieurs mois (vous pouvez utiliser les dates que vous m'avez données).

Demandez poliment à la préfecture de bien vouloir se rapprocher du SCEC pour s'enquérir de l'état d'avancement de votre dossier et de vous tenir informé.

Contactez un avocat spécialisé.
Si vous n'obtenez pas de réponse de la préfecture dans un délai de deux à trois mois après l'envoi de votre courrier, il sera pertinent de contacter un avocat en droit administratif. Il pourra envoyer une lettre de mise en demeure à la préfecture ou même envisager un recours devant le tribunal administratif pour forcer l'administration à se conformer à ses obligations.

Même si l'attente est difficile, soyez rassuré(e) sur l'état de votre dossier : vous êtes à l'étape finale. Le travail de fond a déjà été fait, il s'agit maintenant d'un travail administratif et technique.

Merci d’indiquer la question comme résolue.