Arrêt de pension alimentaire

Sujet initié par Rosie, il y a 1 jour - 232 vues

Bonjour

La suppression de la pension alimentaire pour votre fille aînée, alors qu’elle est toujours étudiante, repose manifestement sur une absence de preuve de sa scolarité au moment de l’audience. En droit, la pension alimentaire peut être maintenue au-delà de la majorité tant que l’enfant poursuit des études et n’est pas autonome financièrement. Le certificat de scolarité est donc un élément clé pour justifier cette prolongation.

Dans votre cas, l’absence de ce document a conduit la juge à considérer que votre fille n’était plus en formation, ce qui a entraîné la suppression de la pension. Toutefois, si elle est bien inscrite dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année 2023–2024, vous disposez de plusieurs recours.

Le premier consiste à déposer une requête en révision du jugement auprès du Juge aux affaires familiales. Cette procédure permet de demander une modification de la décision rendue, en apportant de nouveaux éléments, notamment le certificat de scolarité actualisé. Il est essentiel de joindre à cette requête tous les justificatifs prouvant que votre fille est toujours étudiante, ainsi que tout document attestant de sa dépendance financière.

Vous pouvez également envisager une demande de rétablissement de la pension alimentaire en expliquant que la suppression repose sur une omission involontaire, et que votre ex-conjoint n’a jamais contesté le versement. Le fait qu’il ait continué à verser la pension sans exiger de justificatif peut être interprété comme une acceptation tacite de la situation, même si cela ne lie pas juridiquement le juge.

Si votre avocate n’a pas sollicité ce document avant l’audience, cela peut être considéré comme une négligence dans la préparation du dossier. Vous êtes en droit de demander des explications, voire de changer de conseil si vous estimez que votre défense n’a pas été correctement assurée.

Enfin, il est important d’agir rapidement. Plus vous attendez, plus la situation risque de se figer. Une requête bien argumentée, accompagnée du certificat de scolarité et d’une attestation sur l’absence de revenus de votre fille, peut permettre de rétablir vos droits.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT