Refus complementaire solidaire

Sujet initié par dany, il y a 1 jour - 181 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre situation et le sentiment d'injustice que vous ressentez. Il est très difficile de comprendre comment un revenu peut dépasser le seuil alors que l'on ne travaille pas et que l'on a des fins de mois difficiles.

Il est possible qu'il y ait une erreur dans le calcul, mais il est aussi très probable que l'explication réside dans la manière dont les organismes sociaux calculent les ressources.

La méthode de calcul de l'AAH
Pour calculer votre droit à l'AAH, la CAF ou l'organisme compétent ne prend pas en compte les revenus que vous percevez directement de l'AAH et de la MVA (Majoration pour la Vie Autonome). C'est une règle importante.

Cependant, d'autres éléments peuvent être pris en compte :

Le forfait logement : C'est le point le plus important. Lorsque vous percevez une aide au logement (APL), la CAF prend en compte dans ses calculs un montant forfaitaire pour le logement, et ce montant est ajouté à vos ressources. Ce forfait est de 72,61 euros par mois pour une personne seule (montant au 1er avril 2025). Sur une année, cela représente 871,32 euros. L'ajout de ce montant peut faire basculer une personne juste au-dessus du seuil.

Les revenus des deux années précédentes : Le calcul de l'AAH est basé sur vos revenus nets imposables de l'année N-2. Pour une décision prise en 2025, le calcul se base sur vos revenus de 2023. Si vous avez eu le moindre revenu imposable cette année-là (même un petit revenu de placement ou un petit travail), il a pu être inclus dans le calcul.

Que faire face à cette situation ?
Votre suspicion d'erreur est tout à fait légitime. La première chose à faire est de demander une explication détaillée du calcul.

Contactez votre CAF : Demandez un rendez-vous pour obtenir le détail de votre calcul. Demandez à l'agent de vous montrer exactement comment les 14 565 euros ont été obtenus. C'est à ce moment-là que vous pourrez vérifier s'il s'agit bien de la prise en compte d'un forfait logement ou d'un autre type de revenu que vous n'auriez pas identifié.

Vérifiez votre déclaration de revenus : Assurez-vous qu'aucun revenu n'a été déclaré par erreur pour l'année 2023 (l'année de référence).

Faites un recours amiable : Si vous confirmez qu'il y a une erreur ou si vous estimez que le calcul n'est pas juste, vous devez faire un recours auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre CAF. C'est une étape obligatoire avant de pouvoir saisir le tribunal. Dans votre courrier, expliquez que vous vivez seul, ne travaillez pas, et que vos ressources proviennent uniquement d'allocations, et que la décision de refus vous met en grande difficulté financière.

En conclusion, votre sentiment que le calcul est incorrect est justifié. C'est malheureusement souvent le forfait logement qui est à l'origine de ce type de dépassement de plafond. Le fait de ne pas travailler ne garantit pas que votre revenu de référence sera nul, car le forfait peut être pris en compte. La première étape est de vérifier le détail du calcul.

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