MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Demande de titre séjour passeport talent -lp
Sujet initié par Testo, il y a 3 jours - 309 vues

Bonjour,

J’ai déposé aujourd’hui une demande de titre de séjour “Passeport talent – salarié qualifié” avec les éléments suivants :
•Diplôme : Licence professionnelle (bac +3) obtenue en France,
•Salaire prévu : 43 500 € brut annuel (au-dessus du seuil de 43 243 €),
•Contrat : CDI de plus de 3 mois.

Avant de déposer ma demande, je me suis basé sur le simulateur officiel de Service-public.fr :
👉 En indiquant “Licence professionnelle”, le simulateur m’a donné comme résultat que je pouvais demander la carte pluriannuelle talent (Passeport talent).
Voici le lien vers le simulateur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2229/personnalisation/resultat?lang=&quest=0-0%2C0-0-2

Cependant, en regardant plus en détail sur le site (fiche Passeport talent – salarié qualifié), il est indiqué qu’il faut un diplôme au moins équivalent à un master (bac +5).

Je suis donc dans une situation ambiguë :
•Le simulateur officiel me dit que c’est possible avec une licence pro,
•Mais la fiche détaillée semble réserver ce titre aux diplômes bac +5.

👉 Ma question :
Au vu de mon diplôme (licence professionnelle bac +3) et de mon salaire (43 500 € brut annuel), pensez-vous que ma demande a des chances d’être acceptée, ou sera-t-elle refusée automatiquement par la préfecture ?

Merci beaucoup pour vos avis et retours d’expérience.
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1er RDV gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Votre question est tout à fait pertinente et soulève une confusion fréquente concernant le titre de séjour "Passeport talent". Votre inquiétude est légitime, mais soyez rassuré : votre demande a de très bonnes chances d'être acceptée.

L'explication de la contradiction

La situation que vous décrivez n'est pas une contradiction des lois, mais une confusion entre plusieurs sous-catégories de titres de séjour.

La catégorie de titre de séjour "Passeport talent – salarié qualifié" est régie par l'article L. 421-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Pour être éligible à ce titre, deux conditions doivent être réunies :

Le diplôme : Justifier d’un diplôme au moins équivalent au grade de licence (Bac +3), délivré par un établissement d’enseignement supérieur français.

Le salaire : Avoir une rémunération annuelle brute d'au moins 43 243 € (seuil en vigueur).

Vos deux critères correspondent parfaitement à ces exigences. Votre Licence professionnelle (Bac +3) satisfait la première condition, et votre salaire de 43 500 € satisfait la seconde.

D'où vient la confusion ?

La fiche détaillée du site qui mentionne un diplôme Bac +5 fait probablement référence à d'autres catégories de titres de séjour qui ne sont pas la vôtre :

La "Carte Bleue Européenne" : Pour obtenir cette carte, il faut effectivement justifier d'un diplôme de niveau Master (Bac +5) et d'un salaire beaucoup plus élevé.

La catégorie "jeune diplômé" du Passeport talent : Celle-ci peut également avoir des critères différents.

Le simulateur de Service-public.fr est, dans ce cas précis, plus précis car il vous a orienté vers la bonne sous-catégorie de "Passeport talent" qui correspond à votre profil.

En conclusion, la préfecture ne devrait pas refuser automatiquement votre dossier. Vous avez déposé votre demande sous la bonne catégorie et vous remplissez les conditions légales requises.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 jours
SignalerCommenter la réponse
Testo
J’ai oublié de mentionner aussi que le poste dans lequel je suis accepté, c’est un poste d’ingénieur, en analyse donner informatique

L’entreprise s’est basée sur un Master que j’ai pris au Maroc, mais elle est pas à crédit en France.

Et pour le seul, diplôme que j’ai eu cette année en France, c’est la licence professionnelle dont le même domaine.
il y a 3 jours
SignalerRépondre
BELIGHA
Merci pour ces précisions, elles sont importantes pour comprendre votre situation.

Le fait que l'entreprise ait pris en compte votre Master marocain pour le poste d'ingénieur n'affecte pas la solidité de votre dossier pour le titre de séjour.

La reconnaissance des diplômes et le titre de séjour

Pour le titre de séjour "Passeport talent - salarié qualifié", la préfecture se base sur les documents légaux et officiels reconnus en France.

Votre Licence professionnelle est un diplôme français de niveau Bac +3, ce qui est le minimum requis pour ce titre de séjour. Le fait que votre Master marocain ne soit pas "à crédit en France" signifie qu'il n'a pas de valeur juridique pour la procédure d'immigration. La préfecture ne le prendra pas en compte comme un Bac +5.

Cependant, cela n'est pas un problème pour vous. La force de votre dossier repose sur :

Votre diplôme français de Licence professionnelle.

Votre salaire qui est au-dessus du seuil requis.

Le poste d'ingénieur

Le seul point de vigilance pourrait être le décalage entre le titre du poste (ingénieur) et votre diplôme (Bac +3). La préfecture pourrait s'interroger sur la qualification du poste si elle ne correspond pas au diplôme.

Pour éviter tout malentendu, il est essentiel que la description de votre poste dans votre contrat de travail et dans votre dossier soit très détaillée. Assurez-vous que les missions mentionnées (analyse de données informatiques, etc.) justifient votre salaire élevé et démontrent que vous occupez bien un poste de "salarié qualifié", peu importe le titre.

En résumé, la force de votre dossier repose sur votre diplôme français Bac +3 et votre salaire. Le fait que l'entreprise ait considéré votre Master marocain est une chose interne à l'entreprise et n'a pas de valeur légale pour l'administration française. Votre dossier est solide si le descriptif de votre poste est précis et met en évidence la nature qualifiée de votre travail.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 jours
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Testo
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
266 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
204 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
57 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
42 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
32 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Parler français ne suffira plus : les nouvelles règles de la naturalisation en 2026
La maîtrise du français a toujours été une condition essentielle pour obtenir la nationalité française. mais à partir du
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer