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Visa étudiant à tds conjoint français
Sujet initié par Diarrahawa19, il y a 2 jours - 462 vues

Bonjour à tous,

Je partage ma situation pour savoir si c’est possible et comment procéder :

Je suis arrivée en France en juillet 2024 avec un visa long séjour étudiant (VLS-TS) pour une licence 1. Je n’ai pas aimé la formation et je n’ai pas trouvé d’admission pour me réorienter cette année, donc je n’ai jamais pu demander mon premier titre de séjour étudiant.

Je suis en couple avec un homme Naturalisé français (du même pays d’origine que moi) et nous allons nous marier prochainement. Nous étions déjà ensemble dans notre pays d’origine et notre relation est sérieuse. Sur ses conseils, j’ai déjà commencé à rassembler des preuves de vie commune sur 6 mois (bail, factures, attestations, photos…). Mon entrée en France a été régulière( Visa étudiant)..

Ma question : au moment de la demande de titre de séjour « vie privée et familiale – conjoint de Français », faut-il obligatoirement avoir un titre de séjour valide, ou peut-on déposer le dossier même sans ?
Faut-il attendre 7 ans de présence pour une admission exceptionnelle, ou ce délai ne s’applique-t-il pas dans ce cas ?
Je vois que certaines personnes ont déposé leur demande via ANEF pour ce motif, mais cette option n’apparaît pas dans mon compte. Est-ce que cela dépend de chaque préfecture ou c'est parce que je n'ai pas de titre en cours
?
Doit-on obligatoirement passer par ANEF, ou peut-on déposer le dossier directement à la préfecture ?

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BELIGHA
Bonjour,

Je comprends que votre situation puisse être une source d'inquiétude, mais votre projet de vie est une base très solide pour obtenir un titre de séjour. Voici des clarifications sur les points que vous soulevez.

Faut-il avoir un titre de séjour valide ?

Non, la loi ne l'exige pas. La condition principale pour un titre de séjour "vie privée et familiale - conjoint de Français" est d'être entré légalement en France. Votre visa VLS-TS a rempli cette condition.

Même si vous êtes aujourd'hui sans titre de séjour valide, votre entrée régulière vous donne le droit de demander cette carte après votre mariage. Le point le plus important sera de prouver la réalité de votre mariage et de votre vie commune. Le fait que vous ayez déjà commencé à rassembler des preuves est une excellente chose.

Faut-il attendre 7 ans de présence ?

Non, ce délai ne s'applique pas à votre cas. Le délai de 7 ans concerne l'admission exceptionnelle au séjour, qui est une procédure pour les personnes en situation irrégulière qui n'ont pas d'autre droit de séjour.

Votre droit, lui, est fondé sur votre mariage avec un citoyen français, ce qui est une base légale spécifique et très forte.

Démarches ANEF ou en Préfecture ?

Si l'option n'apparaît pas sur votre compte ANEF, cela est très probablement dû à votre situation : le système ANEF est encore en déploiement et peut ne pas gérer les situations complexes comme la vôtre, où la personne est sans titre de séjour valide.

Vous ne devez pas attendre. Cela signifie simplement que vous devez déposer votre dossier directement à la préfecture de votre lieu de résidence. C'est la procédure normale pour les cas qui ne peuvent pas être traités en ligne.

Comment procéder ?

Mariez-vous. Une fois que le mariage est célébré, vous devez vous présenter à la préfecture de votre département.

Rassemblez les documents. Le dossier de demande de titre de séjour conjoint de Français est très précis. Vous aurez besoin de votre acte de mariage, de la preuve de la nationalité française de votre mari, de votre acte de naissance, et de toutes les preuves de votre vie commune (bail commun, factures, photos, attestations de proches, etc.).

Déposez votre dossier en préfecture. Consultez le site de votre préfecture pour connaître la procédure exacte : prise de rendez-vous en ligne ou envoi du dossier par courrier recommandé.

Votre situation n'est pas impossible. La loi protège les familles, et le fait que votre conjoint soit français vous donne un droit solide. Concentrez-vous sur la préparation de votre mariage et le rassemblement de toutes les preuves de votre relation.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Diarrahawa19
Merci pour votre réponse.
Cependant, pensez-vous qu’en déposant ma demande de TDS étudiant une fois que j’aurai l’admission, il ne sera plus possible de faire la demande de TDS conjoint français si la première demande est en cours ?
Sachant que j’ai validé cette formation uniquement pour pouvoir déposer ma demande de TDS étudiant — car sans attestation d’inscription, ce n’est pas possible — je ne compte pas assister aux cours, étant donné que c’est dans une autre région.
Pensez-vous qu’il serait préférable de déposer directement une demande de TDS conjoint français ?
il y a 2 jours
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