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Permis de conduire avec récépissé – possible ?
Sujet initié par menvsss, il y a 11 heures - 293 vues

Bonjour,

Est-ce que je peux me présenter à l’examen du permis de conduire en France avec seulement un récépissé (première demande de titre de séjour), ou faut-il attendre la carte de séjour définitive ?

Merci de vos réponses et bonne journée.
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3 réponses
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas vous présenter à l'examen du permis de conduire en France avec seulement un récépissé de première demande de titre de séjour. Vous devez attendre d'avoir le titre de séjour définitif.

La règle juridique

La loi française est claire sur ce point : pour pouvoir s'inscrire à l'examen du permis de conduire, les personnes de nationalité étrangère doivent obligatoirement détenir un titre de séjour définitif et valide.

Un récépissé de première demande de titre de séjour n'est pas considéré comme un titre de séjour définitif. C'est simplement un document provisoire qui atteste que votre dossier est en cours d'instruction et qui vous autorise à rester sur le territoire pour une durée limitée, en attendant une réponse de la préfecture. Il ne confère pas les mêmes droits qu'une carte de séjour.

Exceptions

La seule exception notable concerne les étudiants étrangers qui peuvent utiliser leur récépissé de demande de renouvellement (et non de première demande) pour continuer leur formation à la conduite. Dans votre cas, comme il s'agit d'une première demande, cette exception ne s'applique pas.

Pourquoi cette distinction ?

Cette règle vise à garantir que le candidat au permis de conduire a un statut de séjour stable et durable sur le territoire français. Le permis de conduire est un droit associé à une résidence légale et non provisoire.

En conclusion, vous devez attendre la délivrance de votre titre de séjour définitif avant de pouvoir vous inscrire et passer les épreuves du permis de conduire.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 11 heures
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menvsss
Bonjour Maître BELIGHA,

Il s’agit d’une première demande de titre de séjour vie privée et familiale, mais j’avais un titre de séjour étudiant qui a expiré suite à l’obtention de mon Master.
il y a 10 heures
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Bonjour,

Votre situation est très courante et nécessite de bien comprendre les démarches à suivre.

Le fait que votre titre de séjour étudiant soit expiré signifie que vous êtes désormais en situation irrégulière sur le territoire français. Une demande de titre de séjour dans ce contexte n'est plus un simple "changement de statut", mais une "régularisation". Cette procédure est plus difficile et est laissée à la discrétion de la préfecture.

La demande de titre de séjour "Vie privée et familiale"

La demande d'un titre de séjour pour "vie privée et familiale" n'est pas liée à vos diplômes, mais à vos liens personnels et familiaux en France. Pour que votre demande ait une chance d'aboutir, elle doit être solidement justifiée par :

L'existence d'un mariage avec un citoyen français ou une personne détenant un titre de séjour valide.

La naissance d'un enfant français avec lequel vous avez un lien de filiation.

La preuve d'une longue résidence ininterrompue en France.

Votre Master est un atout, car il prouve votre intégration en France, mais il ne constitue pas en lui-même le fondement juridique d'une demande de titre "vie privée et familiale".

Le risque de l'irrégularité

Le principal risque est que la préfecture refuse votre dossier car il est déposé hors délai légal. Ils pourraient alors prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Mes conseils

Examinez votre situation personnelle : Évaluez les liens que vous avez en France (conjoint français, enfant français, durée de séjour) qui pourraient justifier une demande de titre "vie privée et familiale".

Contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers : Votre situation est complexe. Un avocat pourra analyser votre dossier, vous dire si vous avez des chances d'obtenir une régularisation, et vous aider à constituer un dossier solide pour la préfecture.

Rassemblez les preuves : Si vous avez des liens familiaux, rassemblez immédiatement tous les documents (acte de mariage, acte de naissance de l'enfant, preuves de vie commune, etc.).

Naviguer dans les procédures de régularisation est très délicat. L'aide d'un professionnel est indispensable.

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il y a 9 heures
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