Autorisation de travail

Sujet initié par acronis123, il y a 14 heures - 193 vues

Bonjour,

Il est interdit de travailler sans autorisation de travail. Après la délivrance de l'autorisation de travail , votre employeur peut modifier les dates de votre contrat d'alternance afin que vous puissiez travailler effectivement pour couvrir le temps nécessaire à la validation de votre formation. La modification des dates vous épargne de toute accusation de travail illégal.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Votre question est très importante et concerne une règle fondamentale du droit du travail des étrangers en France.

La règle absolue
Vous ne pouvez pas commencer à travailler, et votre employeur ne peut pas vous faire commencer, avant d'avoir obtenu l'autorisation de travail (ou la décision favorable de l'administration dans le cas d'un contrat en alternance).

Réponses à vos questions
"si l'autorisation arrive après le début du contrat, est-ce que les dates du contrat doivent être touchées ou bien je dois juste commencer le travail après l'arrivée de mon autorisation ?"

1. Vous devez impérativement reporter la date de début du contrat.
Il est illégal de travailler sans autorisation. Si vous commencez avant l'obtention de l'autorisation, vous travaillez sans titre, ce qui expose vous et votre employeur à de graves sanctions :

Pour vous : Risque de remise en cause de votre titre de séjour et difficultés pour en obtenir un nouveau.

Pour l'employeur : Amende pouvant aller jusqu'à 10 000 € par salarié sans autorisation et interdiction d'embaucher des étrangers.

La solution est simple : Vous devez modifier la date de début du contrat de travail pour la faire coïncider avec une date postérieure à l'obtention de l'autorisation de travail.

2. Vous ne devez commencer à travailler qu'après réception de l'autorisation.
N'effectuez aucune heure de travail (même de formation ou d'adaptation) avant d'avoir reçu le document officiel de la DIRECCTE vous notifiant la décision favorable.

Procédure à suivre
Ne commencez pas le travail.

Contactez immédiatement votre employeur pour lui expliquer la situation. C'est à lui de prendre les devants pour régulariser la situation. Proposez-lui de :

Signer un avenant au contrat de travail qui reporte la date de début effectif au lendemain de la réception de l'autorisation.

Ou, si la date prévue est très proche, rédiger un nouveau contrat avec la nouvelle date de début.

Finalisez la demande d'autorisation de travail au plus vite. Bien que votre employeur vous ait "mandaté", la responsabilité finale de la demande et du respect de la loi incombe à l'employeur.

Conclusion
OUI, les dates du contrat DOIVENT être modifiées. C'est une obligation légale pour régulariser votre situation.

NON, vous ne devez PAS commencer avant. Attendez sagement l'autorisation. La priorité est de protéger votre statut en France.

Restez en contact étroit avec votre employeur et l'école pour les tenir informés de l'avancée de la procédure. Si l'employeur refuse de modifier le contrat, c'est un signal d'alarme majeur : ne travaillez pas pour lui sans autorisation.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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