Demande de report

Sujet initié par Victor, il y a 2 jours - 218 vues

Bonjour,

À la lumière des informations que j'ai pu trouver, la demande de report d'audience et la décision de la justice à ce sujet peuvent apparaître dans différents documents :

Le procès-verbal d'audience : Ce document, rédigé par le greffier, relate le déroulement de l'audience. La demande de report y est généralement consignée, ainsi que la décision du juge de l'accepter ou de la refuser.

Le jugement : Le jugement, en tant que décision finale, peut faire mention de la demande de report, surtout si le refus a eu une incidence sur la procédure et a été invoqué par l'une des parties. Le juge peut justifier son refus de renvoi.

En résumé, il est très probable que le refus de report soit mentionné dans les notes d'audience (le procès-verbal) et il peut également l'être dans le jugement si cela a été un point important du litige.

Pour plus de précisions, je vous invite à vous référer directement aux documents de votre dossier.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Si votre neveu ou nièce est bien ressortissant français par filiation paternelle et est né(e) à Madagascar, le premier point à vérifier est l’existence d’une transcription de son acte de naissance étranger dans les registres d’état civil français. C’est cette transcription qui fait du document une “copie française” et qui permet d’obtenir une copie intégrale ou un extrait de l’acte.

Si la transcription a déjà été faite, vous pouvez formuler une demande de copie auprès du Service central d’état civil (SCEC) à Nantes. La procédure est gratuite :

En ligne sur le site Service-Public.fr (rubrique « Acte de naissance pour les Français nés à l’étranger »)

Par courrier adressé à : Service central d’état civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9

Vous joindrez à votre demande le maximum d’informations (nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant, noms des parents) et, si vous n’êtes pas l’intéressé, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de votre lien de parenté.

Si la transcription n’a pas encore été enregistrée, il faut d’abord la solliciter via le consulat de France à Antananarivo ou par courrier au SCEC. Vous devrez alors fournir :

L’acte de naissance original établi à Madagascar

L’acte de décès du père français

Le livret de famille ou l’acte de mariage des parents

Un justificatif de votre qualité de demandeur (tuteur, oncle/tante, etc.)

Une fois la transcription validée, le SCEC vous adressera ou déposera au consulat la copie française de l’acte de naissance. Comptez généralement de quatre à six semaines pour le traitement, voire davantage selon les périodes.

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