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Mariage
Sujet initié par Sami, il y a 5 heures - 114 vues

Bonjour,
J'aimerais savoir j'ai un titre de séjour APS. Et ma femme a un titre de séjour salarié de 4 ans.
Ça fait cela 1 an Que nous sommes marié. Et nous venons d'avoir un enfant.

La question est celle-ci.
Est qu'il est possible de faire un changement de statut de APS à vie privée famille ?
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Bonjour,

Oui, il est tout à fait possible de faire une demande de changement de statut d'un titre de séjour Autorisation Provisoire de Séjour (APS) à un titre de séjour "vie privée et familiale".

Votre situation familiale est un motif légal très solide pour obtenir ce titre de séjour, notamment en raison de votre mariage avec une personne qui a un titre de séjour salarié de longue durée, et surtout de la naissance de votre enfant en France.

Le fondement juridique de votre demande

Votre demande repose sur la solidité de votre vie familiale en France. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit expressément cette possibilité.

Votre mariage, même s'il ne date que d'un an, est suffisant pour démontrer le caractère continu de votre vie familiale.

La naissance de votre enfant en France est un élément déterminant, car elle ancre votre famille sur le territoire. C'est l'argument le plus fort pour l'obtention d'un titre de séjour.

Les conditions à remplir

Pour que votre demande aboutisse, vous devrez prouver à la préfecture la réalité de votre vie familiale. Les documents à fournir viseront à démontrer :

L'authenticité et la pérennité de votre mariage : Il est réel et vous continuez de vivre ensemble.

Votre contribution à l'entretien et à l'éducation de votre enfant : Vous êtes activement impliqué dans la vie de votre enfant.

Les documents à préparer pour votre dossier

Vous devrez constituer un dossier complet qui inclut notamment :

Votre passeport et votre titre de séjour APS en cours de validité.

Le passeport de votre femme et son titre de séjour "salarié".

L'acte de mariage.

L'acte de naissance de votre enfant.

Des justificatifs de vie commune (par exemple, des factures d'eau ou d'électricité, des quittances de loyer, des extraits de compte bancaires, à vos deux noms).

Des preuves de votre contribution à la vie de votre enfant (par exemple, des factures d'achat pour lui, des documents de la crèche ou du médecin, des photos de famille).

Vous devez déposer votre dossier de changement de statut auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture) de votre lieu de résidence. Il est vivement conseillé de consulter le site internet de votre préfecture pour vérifier les modalités exactes de dépôt (prise de rendez-vous en ligne, dépôt par courrier, etc.).

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il y a 5 heures
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