Bonjour Cédric,
📌 Votre situation est délicate : vous travaillez déjà alors que votre titre étudiant arrive à expiration et que votre demande de changement de statut n’est pas encore régularisée. L’attestation de dépôt n’autorise pas l’activité salariée.
👉 Pour vous :
Risque de mise en cause pour séjour et travail irréguliers si un contrôle intervient avant régularisation.
En théorie, une OQTF peut être prononcée, même si en pratique une demande sérieuse (Passeport Talent – Carte bleue européenne) et vos diplômes jouent en votre faveur.
👉 Pour l’employeur :
L’embauche d’un salarié sans titre de travail expose à une amende administrative et pénale (jusqu’à 15 000 € et 5 ans de prison par salarié en cas de fraude caractérisée).
En pratique, les sanctions tombent surtout si l’employeur ne peut justifier avoir fait les vérifications légales (via la plateforme de la préfecture).
👉 Ce que vous pouvez faire immédiatement :
Déposer sans attendre les pièces manquantes (attestation bancaire, attestation de réussite, contrat de travail avec rémunération > 53 836 € brut/an pour la carte bleue européenne).
Prévenir votre employeur qu’il doit procéder à la vérification via la plateforme « Titre de séjour – employeur » pour limiter sa responsabilité.
Envisager un accompagnement par un avocat en droit des étrangers pour sécuriser la demande et éviter un rejet ou un basculement en séjour irrégulier.
⚖️ Le mieux est donc d’agir vite pour compléter le dossier avant le 16 septembre, et d’officialiser votre demande de Passeport Talent – Carte bleue européenne, qui est parfaitement adaptée à votre profil.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 heures
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus