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Travail avec ts étudiant expirant bientôt et demande en retard. quels risques ?
Sujet initié par Cédric, il y a 3 heures - 126 vues

Bonjour à tous,

Je suis étudiant étranger et mon titre de séjour "étudiant" expire le 16 septembre 2025 (dans 10 jours). Il était de 1an.

J’ai commencé un CDI après stage de fin d’étude le 1er septembre dans un cabinet de conseil en finance, avec une rémunération > 60 000 €/an, ce qui me rend éligible, je pense, au Passeport Talent – Carte Bleue Européenne.

Malheureusement, je n’ai pu déposer ma demande de changement de statut que 3 semaines avant l’expiration de mon titre, en raison de plusieurs blocages :

1)L’option « changement de statut » était grisée sur l’ANEF, et je n’ai eu de réponse qu’après 3 semaines.

2)Je ne disposais pas encore des justificatifs de ressources suffisantes (pas de fiches de paie). Que je n’ai toujours pas d’ailleurs, donc j’ai tenté de réunir des sous pour avoir au moins les 7200 euros pour une attestation de la banque.

3)Mon école m’a tardivement délivré l’attestation de réussite de mon M2.

Finalement j’ai donné quasiment les mêmes pièces que pour un titre de séjour étudiant, histoire de commencer la procédure, étant en attente des autres pièces que je suis en incapacité de produire.

Aujourd’hui, je travaille déjà à temps plein (pas les 964h du statut étudiant), sans récépissé, uniquement avec l’attestation de dépôt qui ne donne droit à rien.
J’ai naturellement informé mon employeur, qui est prêt à assumer les risques si les conséquences ne sont pas trop lourdes (amendes et autres).

Mes questions :

1)Quels sont les risques réels pour moi ? Craignant surtout ce nouveau phénomène de distribution gratuite et à volonté d’OQTFs

2)Quels sont les risques concrets pour mon employeur ?

3)Que puis-je faire dès maintenant pour limiter les conséquences ?

Merci énormément pour votre aide
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Bonjour Cédric,

📌 Votre situation est délicate : vous travaillez déjà alors que votre titre étudiant arrive à expiration et que votre demande de changement de statut n’est pas encore régularisée. L’attestation de dépôt n’autorise pas l’activité salariée.

👉 Pour vous :

Risque de mise en cause pour séjour et travail irréguliers si un contrôle intervient avant régularisation.

En théorie, une OQTF peut être prononcée, même si en pratique une demande sérieuse (Passeport Talent – Carte bleue européenne) et vos diplômes jouent en votre faveur.

👉 Pour l’employeur :

L’embauche d’un salarié sans titre de travail expose à une amende administrative et pénale (jusqu’à 15 000 € et 5 ans de prison par salarié en cas de fraude caractérisée).

En pratique, les sanctions tombent surtout si l’employeur ne peut justifier avoir fait les vérifications légales (via la plateforme de la préfecture).

👉 Ce que vous pouvez faire immédiatement :

Déposer sans attendre les pièces manquantes (attestation bancaire, attestation de réussite, contrat de travail avec rémunération > 53 836 € brut/an pour la carte bleue européenne).

Prévenir votre employeur qu’il doit procéder à la vérification via la plateforme « Titre de séjour – employeur » pour limiter sa responsabilité.

Envisager un accompagnement par un avocat en droit des étrangers pour sécuriser la demande et éviter un rejet ou un basculement en séjour irrégulier.

⚖️ Le mieux est donc d’agir vite pour compléter le dossier avant le 16 septembre, et d’officialiser votre demande de Passeport Talent – Carte bleue européenne, qui est parfaitement adaptée à votre profil.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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