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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Demande de conseil
Sujet initié par Delphine, il y a 2 jours - 221 vues

Bonjour,

Voila jai un enfant de 15 ans et demi nous sommes suivie par une assistance educative en milieu ouverte par ce que mon fils étant migraineux et ayant 2 scolioses a du manquer beaucoup lecole ayant fournie au directeur du college les certificat médicale qui n'a pas.prie en compte car il a fait pleins de signalement d'où l'assistance educative en milieu ouverte cela fait déjà 1ans qu'elle nous suie la juge a voulu remettre envore 8 mois de plus pour laisser le temps a mon fils de retourner au collège et de sortir dehors car jai un enfant qui aime.pas sortir il aime rester a la maison nous passons encore devant un nouveau juge le 31 janvier 2026 cependant j'aurais voulu savoir comme mon fils va avoir ses 16 ans le 6 novembre 2025 et ce que ci il veux arrêter lecole comment dois je faire est ce que je doit attendre de passer devant le juge ou dois-je attendre après notre rendez vous du 31 janvier ???

Aussi j'aurais voulu savoir est ce que un principale d'un collège a til le droit de ne pas donne de devoir un enfant hors quil a un certificat médicale qui dit que vu l'état de santé de mon fils il ne peut pas venir au collège mais il peut faire ses devoirs a la maison est ce quil a le droit de ne pas me.donner de devoir pour mon enfant et est ce quil a le droit de faire comme même des signalements au vu quil a les certificat médicale qui le prouve avec tout les examens de mon fils je vous remercie infiniment de votre aide car la je suis vraiment perdu .

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Bonjour,

1 / Votre fils a le droit d'arrêter l'école à 16 ans . Il faudrait que votre fils ait un projet clair de formation à distance que vous pourrez présenter au juge.

2/ Le certificat médical de votre fils indique qu'il peut travailler. Le principal n'a donc pas le droit de lui refuser les devoirs. Vous pouvez lui envoyer un courrier pour lui rappeler son obligation de donner les devoirs.
3 Oui, le principal peut faire des signalements s'il pense que l'enfant est en danger. En tout état de cause, vous disposez de certificats médical qui atteste de la situation réelle de votre enfant. Vous pouvez donc toujours prouver que le principal se trompe.

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