MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Accélérer demande de naturalisation
Sujet initié par abderrahmane, il y a 1 mois - 735 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation française il y a environ un mois auprès de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). Je suis parfaitement inséré en France : résident à Villiers-sur-Marne, en emploi stable, avec une situation professionnelle et fiscale régulière.

Je suis conscient que les délais moyens varient généralement entre 12 et 24 mois, mais je cherche à savoir s'il existe des moyens concrets et légaux pour éviter les retards ou accélérer la procédure.

J'ai déjà envisagé plusieurs pistes :

Vérifier que mon dossier est complet et fournir spontanément les documents manquants le cas échéant.

Informer immédiatement la préfecture de toute évolution professionnelle ou personnelle.

Solliciter un appui d'élus locaux (maire, député, sénateur) ou de mon employeur par des lettres de soutien.

Relancer la préfecture au bout de plusieurs mois pour m'assurer du bon suivi.

Je n'entre pas dans les cas prioritaires (mariage avec un(e) Français(e), enfant français, engagement militaire, intérêt exceptionnel pour la France).

Ma question est donc : existe-t-il d'autres leviers juridiques, administratifs ou stratégiques que je pourrais mobiliser pour accélérer l'instruction de mon dossier de naturalisation, ou au moins éviter qu'il ne s'enlise ?

Merci d'avance pour vos éclairages et retours d'expérience.
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1er RDV gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour Abderrahmane,

🔍 Les demandes de naturalisation sont instruites par la préfecture puis par la sous-direction chargée de l'accès à la nationalité. Les délais moyens varient entre 18 et 24 mois, selon la charge de travail et la complexité des dossiers. Passé 18 mois, le silence de l'administration vaut refus implicite et ouvre un recours administratif ou contentieux.

📌 Vous avez déjà envisagé l'essentiel : veiller à ce que votre dossier soit complet et à jour, transmettre rapidement les pièces demandées et signaler tout changement (adresse, situation familiale ou professionnelle). Solliciter un élu ou relancer la sous-préfecture peut attirer l'attention sur votre demande, mais il n'existe pas de procédure pour "accélérer" l'instruction en dehors des cas prioritaires fixés par l'administration (engagement militaire, intérêt exceptionnel pour la France, etc.).

👌 En l'absence de disposition particulière, il faut généralement patienter. Si, à l'issue du délai, vous recevez un rejet ou constatez un refus implicite, un recours gracieux ou un recours devant le tribunal administratif peut être envisagé, de préférence avec l'assistance d'un avocat.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
SignalerCommenter la réponse
abderrahmane
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour votre retour et pour les précisions apportées.

Pour information, ma demande de naturalisation relève du dispositif concernant les étudiants présents en France depuis au moins deux ans et titulaires d'un diplôme obtenu sur le territoire. Je suis bien conscient qu'il n'existe pas de procédure officielle permettant d'accélérer l'instruction et que les délais moyens demeurent longs. Cependant, compte tenu du volume important de dossiers en cours, je crains que mon dossier ne se retrouve noyé parmi les autres et que les délais s'allongent encore davantage.

C'est pourquoi je souhaitais savoir si les initiatives que j'ai envisagées (vérification proactive du dossier, transmission spontanée de pièces complémentaires, information systématique de la préfecture en cas de changement, sollicitation d'élus ou de mon employeur, relances régulières) sont effectivement des méthodes pertinentes pour maintenir mon dossier visible. Par ailleurs, existe-t-il d'autres démarches, même indirectes, qui pourraient m'aider à m'assurer que ma demande ne se perde pas dans le flux des dossiers en cours de traitement ?

L'aboutissement de cette demande est nécessaire à ma qualité de vie ici : j'étudie en France depuis bientôt cinq ans et vise à évoluer dans ma carrière. Mon statut actuel me restreint fortement, et j'estime qu'une naturalisation seule pourrait véritablement contribuer à mon évolution et à mon intégration durable.

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.

Cordialement,
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

Pas de refus implicite au bout de 18 mois

Precision : si vous avez reussi 2 ans des etudes dans l'enseignement superieur français , le delai "de stage" est réduit à deux ans

Cependant il est conseillé de produire 3 avis IR pour justifier de la regularité et le suffisance des vos ressources

Rien ne vous empêche de "mobiliser" tous les moyens évoqués dans votre courriel , si ils n'aboutissent pas à accelerer le processus , ils ne vont pas vous nuire

Cordialement
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de abderrahmane
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
289 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
137 problèmes résolus*
3
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
120 problèmes résolus*
4
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
91 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
84 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Parler français ne suffira plus : les nouvelles règles de la naturalisation en 2026
La maîtrise du français a toujours été une condition essentielle pour obtenir la nationalité française. mais à partir du
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations :
Confidentialité | CGU | Infos sur les cookies | Traitement de vos données par Google

Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
En savoir plusReddit
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer