Assurance-vie après décès et notaire.

Sujet initié par Questions. assurancesvie18, il y a 9 heures - 182 vues

Notre tante était veuve sans enfant. Les 18 nièces et neveux sont les seuls héritiers. L'assurance vie a été divisée en 18 parts égales. Elle a été gérée par L'assureur ,l'administration fiscale et les bénéficiaires. Un an après que nous ayons perçu l'assurance vie, le notaire nous a demandé de lui adresser les déclarations partielles de succession .Il n'y a pas d'héritier réservataire puisque nous sommes seuls.En rapport à l'article 757b pour les versements après 70 ans nous avons payé les droits de succession à l'administration fiscale. La déclaration de succession dont le notaire était chargé n'a pas été faite dans les 6 mois car il a ouvert le testament 1 an après le décès .Une succession inintéressante puisqu'elle est d'un montant de 15000€.Suivant le code des assurances,l'assurance vie dont la clause bénéficiaire a été renseignée ne peut intégrer l'actif de la succession. Notre tante avait pourtant bien ficellée sa succession du côté de l'assurance vie et du notaire,par un testament qui énnonce ses 18 héritiers. Nous sommes désemparé. Nous avons demandé explication au notaire,il nous a répondu qu'il avait fait les comptes et qu'il y avait une erreur en rapport avec le calcul suivant l'article 757b. Je vous rappelle qu'il n'avait pas été sollicité pour gérer l'assurance vie.
Notre situation n'est pas rare,comment ont-t'elles été gérées pour les héritiers dans notre cas.
Pouvez-vous nous informer S
V.P?

Au regard de ce que vous indiquez, il semble que le notaire ait demandé des déclarations partielles de succession, ce qui est courant lorsque des primes ont été versées après 70 ans.

Si le notaire a ouvert le testament un an après le décès, cela peut avoir des implications sur le respect des délais pour la déclaration de succession, qui est généralement de six mois après le décès.

Il est important de clarifier avec le notaire les raisons pour lesquelles il a estimé qu'il y avait une erreur dans le calcul des droits de succession. Vous pouvez demander des explications détaillées sur la manière dont les primes ont été prises en compte et sur les implications fiscales qui en découlent.

L'avis d'un second notaire pourrait également être opportun.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement