Demande d’avis sur stratégie d’exécution suite à un jugement

Sujet initié par Steph, il y a 8 heures - 95 vues

Bonjour Maître,

Je sollicite votre avis concernant un litige relatif à l'achat d'un véhicule présentant un vice caché (défaut kilométrique) et à l'exécution d'un 1er jugement rendu en ma faveur.

1. Contexte

J'ai acheté un véhicule auprès d'un vendeur particulier qui présentait un défaut kilométrique non divulgué.

Le jugement rendu en première instance m'a donné raison et prévoit :
L'annulation de la vente.
Le remboursement intégral du prix d'achat,
Le remboursement des frais liés au véhicule (travaux, assurance, entretien...),
La récupération du véhicule par la partie adverse.

Le jugement a été assorti d'une exécution provisoire, applicable même en cas d'appel.

La partie adverse a fait appel (en cours) et a demandé l'annulation de l'exécution provisoire → rejetée.

2. Situation actuelle

Le véhicule reste chez moi et à mon nom depuis plus d'un an.
Je continue à payer assurance, le véhicule est immobilisé suite à l'annulation de la vente.

La partie adverse ne respecte pas le jugement : ni remboursement, ni reprise du véhicule.

L'huissier a tenté plusieurs saisies sur comptes et biens, sans succès, la partie adverse étant apparemment insolvable, elle a organisé son insolvabilité.

3. Démarches en cours

L'huissier prévoit une dernière tentative de recouvrement sur le mobilier.

Si cette démarche échoue, il délivrera un certificat d'irrécouvrabilité, constatant légalement qu'aucune somme ne peut être recouvrée actuellement.

La protection juridique qui me représente estime que c'est ma dernière chance de pouvoir récupérer quelque chose. Mais je considère que la situation est précipitée, étant donné la mauvaise foi de la partie adverse et que le recouvrement a commencé il y a environ 5 mois.

4. Propositions et préoccupations

La partie adverse propose un paiement échelonné de 200 €, jugé par moi insuffisant.

La protection juridique indique que je pourrais demander un échéancier écrit sur ces 200 €, et en contrepartie je conserve le véhicule et en dispose librement à savoir que je le vendrai à un professionnel.

En clair, si j'ai bien compris, c'est soit j'accepte l'échéancier soit je perds tout, vu qu'un certificat d'irrécouvrabilité va être émis.

5. Questions pour votre avis

1. Est-il juridiquement possible et sûr de sécuriser la possession du véhicule, malgré l'appel en cours et la délivrance potentielle du certificat d'irrécouvrabilité ?

2. Le protocole proposé par la protection juridique (paiement échelonné + abandon du véhicule) est-il réalisable et suffisant pour protéger mes droits ? Je souhaite dans ce cas négocier plutôt 500 euros par mois tout en conservant le véhicule. Et réduire mes dommages et intérêts. Uniquement récupérer le prix de véhicule.

3. Quelle stratégie recommandez-vous pour :

sécuriser la possession du véhicule,

maximiser la récupération financière,

minimiser les risques de contestation ou de procédure longue ?

Je souhaite néanmoins porter plainte pour organisation d'insolvabilité. Puis-je dans ce cas accepter un échéancier en portant plainte. J'ai plusieurs éléments probants qui vont dans ce sens.

Cela fait un an et demi que le 1er jugement a été rendu.

Je vous remercie par avance pour votre retour et vos conseils sur la meilleure marche à suivre.

Bien cordialement.