Bonjour,
Dans le cadre d'un démembrement de propriété, les charges se répartissent comme suit :
- L'usufruitier (ici la veuve) est responsable des charges courantes : syndic, eau, électricité, assurances, entretien, taxe foncière, etc.
- Le nu-propriétaire (les héritiers) prend en charge les grosses réparations liées à la structure du bien (toiture, murs, fondations).
Si l'appartement est vide mais toujours en usufruit, la veuve reste tenue de ces charges jusqu'à la vente ou l'extinction de l'usufruit. En cas de litige, un juge peut trancher sur la répartition exacte.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 18 heures
Ma question est ?
Si ma sœur l'usufruitière décédé, a qui revient les charges
il y a 8 heures
Bonjour,
Si votre sœur usufruitière décède, l'usufruit s'éteindra et les nus-propriétaires deviendront propriétaires de la totalité du bien.
C'est à eux qu'il reviendra de supporter les charges, chacun à hauteur de sa part dans l'indivision.
Tant que votre sœur est vivante et usufruitière, c'est à elle d'assurer le paiement des charges courantes.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 heure
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