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Testament
Sujet initié par Columba, il y a 9 heures - 169 vues

Bonjour,
Lors de l'ouverture de la succession de ma mère, le notaire a découvert un testament pour léguer la maison familiale à mon frère, comme il le lui demandait depuis de nombreuses années.
Ma mère étant assez indigente intellectuellement, il lui avait fait un "papier" en modèle, lui disant qu'en échange il ne la laisserait pas toute seule dans sa maison isolée, et qu'il la prendrait chez lui... ce qui ne s'est jamais fait, sa femme y étant complètement opposée.
En Octobre 2016, à plus de 91 ans, mon père étant hospitalisé, ma mère sachant que je ne pouvais pas la prendre chez moi, et très angoissée à l'idée de rester seule, a appelé le notaire pour lui remettre le "papier" de mon frère.
Le notaire a dit que ça ne pouvait pas se faire comme ça, qu'il y avait la part réservataire, la quotité disponible, etc... termes auxquels elle n'a rien compris.
Le notaire lui a alors dicté un premier paragraphe avec la terminologie qui convient. Dans un 2ème paragraphe, il lui a dicté " plus précisément, je lègue à mon fils ma maison, le pré devant et le pré derrière". Ce sont les seuls termes du vocabulaire de ma mère.
Après un séjour en hôpital psychiatrique en 2006, des AIT a répétition, et la prise de somnifères et d'antidépresseurs au quotidien, ma mère était loin d'avoir toute sa lucidité...
Pour preuve, elle a oublié de parler "du pré sur le côté de la maison", et le notaire ne connaissant pas toutes les subtilités n'a pas pu le lui rappeler. En effet, toute la propriété de mes parents était sous bail agricole depuis 1990,
à l'exception du "pré devant", du "pré derrière" et du "pré sur le côté" pour préserver des espaces verts autour de la maison et éviter qu'elle soit entourée par les maïs du locataire.
J'ai tout de même réussi à maintenir mes parents à leur domicile jusqu'à près de 100 ans pour mon père et 96 ans pour ma mère, avec une assistante de vie et des aidants familiaux pour tous les repas de la semaine et du week-end, et des infirmiers qui passaient le matin pour le lever, l'habillage et la toilette, et le soir pour le coucher dans leur lit médicalisé.
Je me suis toujours occupée de tout l'administratif, mon frère ne venait que pour aller à la chasse, à la pêche et aux champignons...
Au décès de mon père, en Juin 2021, quand mon frère a proposé à ma mère de l'emmener chez lui, elle a refusé, disant qu'elle était très bien entourée avec tous les aidants que j'avais mis en place et les infirmiers.
Malheureusement, le Testament est là.
La secrétaire du médecin généraliste de ma mère doit rechercher les ordonnances de 2016, date du testament.
L'assistante de vie qui était auprès de ma mère tous les jours a écrit un témoignage très détaillé, précisant que ma mère ne rédigeait jamais ses chèques, disant qu'elle ne savait pas écrire les sommes en lettres, et elle a parlé de ses hallucinations : parfois, elle voyait des hommes dans la maison, mais pas son mari... elle ne reconnaissait plus mon père... voyait parfois son beau-père, décédé en 1990... etc...
Mon frère lui-même disait qu'elle était "à l'ouest"...
Dès le décès de ma mère en 11.2021, mon frère a voulu vendre la maison, ce qui a été fait en 2022, mais l'argent est resté sous séquestre chez le notaire puisque j'ai toujours eu l'intention de faire annuler ce testament pour manoeuvres dolosives sur personne vulnérable n'ayant plus toute sa lucidité.
Par ailleurs, dans le 1er paragraphe, le notaire de l'époque a dicté "je lègue tous mes biens", mais comme mon frère voulait toucher de l'argent frais, on a considéré que ce n'était pas "tous mes biens", mais uniquement la maison, le pré devant et le pré derrière... et le notaire nous a partagé l'argent disponible sur les comptes bancaires.
Pensez-vous que je puisse obtenir gain de cause si je remets cette affaire entre les mains d'un avocat ?...
Je vous remercie de votre réponse.

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Bonsoir,

Compte tenu des éléments que vous présentez, il est possible d'obtenir gain de cause pour faire annuler le testament de votre mère. Cependant, le succès dépendra de la solidité des preuves que vous pourrez fournir à un juge.

Le principal argument en votre faveur est l'insanité d'esprit de votre mère au moment de la rédaction du testament, une condition indispensable pour qu'un testament soit valide. Les faits que vous décrivez suggèrent que son consentement a été vicié.

Le testament aurait été rédigé à la suite d'une promesse de votre frère qui n'a jamais été tenue (le fait de la prendre chez lui). On peut y voir une manœuvre pour la faire tester en sa faveur.

Les témoignages de l'assistante de vie et de votre frère lui-même sur son état de confusion mentale sont des preuves particulièrement fortes.

Le fait que le notaire ait dicté le testament soulève une question. Normalement, un testament olographe (écrit de la main du testateur) doit être l'expression de sa volonté propre. Si la mère a simplement recopié, il pourrait être contestable. L'oubli du "pré sur le côté" pourrait être une autre preuve de son manque de lucidité.

Votre situation présente donc de nombreux éléments qui pourraient mener à l'annulation du testament. Le notaire de l'époque, qui a géré cette succession, pourra être interrogé sur les conditions de la rédaction du testament.

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