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Testament
Sujet initié par Columba, il y a 1 mois - 675 vues

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Bonjour,
Lors de l'ouverture de la succession de ma mère, le notaire a découvert un testament pour léguer la maison familiale à mon frère, comme il le lui demandait depuis de nombreuses années.
Ma mère étant assez indigente intellectuellement, il lui avait fait un "papier" en modèle, lui disant qu'en échange il ne la laisserait pas toute seule dans sa maison isolée, et qu'il la prendrait chez lui... ce qui ne s'est jamais fait, sa femme y étant complètement opposée.
En Octobre 2016, à plus de 91 ans, mon père étant hospitalisé, ma mère sachant que je ne pouvais pas la prendre chez moi, et très angoissée à l'idée de rester seule, a appelé le notaire pour lui remettre le "papier" de mon frère.
Le notaire a dit que ça ne pouvait pas se faire comme ça, qu'il y avait la part réservataire, la quotité disponible, etc... termes auxquels elle n'a rien compris.
Le notaire lui a alors dicté un premier paragraphe avec la terminologie qui convient. Dans un 2ème paragraphe, il lui a dicté " plus précisément, je lègue à mon fils ma maison, le pré devant et le pré derrière". Ce sont les seuls termes du vocabulaire de ma mère.
Après un séjour en hôpital psychiatrique en 2006, des AIT a répétition, et la prise de somnifères et d'antidépresseurs au quotidien, ma mère était loin d'avoir toute sa lucidité...
Pour preuve, elle a oublié de parler "du pré sur le côté de la maison", et le notaire ne connaissant pas toutes les subtilités n'a pas pu le lui rappeler. En effet, toute la propriété de mes parents était sous bail agricole depuis 1990,
à l'exception du "pré devant", du "pré derrière" et du "pré sur le côté" pour préserver des espaces verts autour de la maison et éviter qu'elle soit entourée par les maïs du locataire.
J'ai tout de même réussi à maintenir mes parents à leur domicile jusqu'à près de 100 ans pour mon père et 96 ans pour ma mère, avec une assistante de vie et des aidants familiaux pour tous les repas de la semaine et du week-end, et des infirmiers qui passaient le matin pour le lever, l'habillage et la toilette, et le soir pour le coucher dans leur lit médicalisé.
Je me suis toujours occupée de tout l'administratif, mon frère ne venait que pour aller à la chasse, à la pêche et aux champignons...
Au décès de mon père, en Juin 2021, quand mon frère a proposé à ma mère de l'emmener chez lui, elle a refusé, disant qu'elle était très bien entourée avec tous les aidants que j'avais mis en place et les infirmiers.
Malheureusement, le Testament est là.
La secrétaire du médecin généraliste de ma mère doit rechercher les ordonnances de 2016, date du testament.
L'assistante de vie qui était auprès de ma mère tous les jours a écrit un témoignage très détaillé, précisant que ma mère ne rédigeait jamais ses chèques, disant qu'elle ne savait pas écrire les sommes en lettres, et elle a parlé de ses hallucinations : parfois, elle voyait des hommes dans la maison, mais pas son mari... elle ne reconnaissait plus mon père... voyait parfois son beau-père, décédé en 1990... etc...
Mon frère lui-même disait qu'elle était "à l'ouest"...
Dès le décès de ma mère en 11.2021, mon frère a voulu vendre la maison, ce qui a été fait en 2022, mais l'argent est resté sous séquestre chez le notaire puisque j'ai toujours eu l'intention de faire annuler ce testament pour manoeuvres dolosives sur personne vulnérable n'ayant plus toute sa lucidité.
Par ailleurs, dans le 1er paragraphe, le notaire de l'époque a dicté "je lègue tous mes biens", mais comme mon frère voulait toucher de l'argent frais, on a considéré que ce n'était pas "tous mes biens", mais uniquement la maison, le pré devant et le pré derrière... et le notaire nous a partagé l'argent disponible sur les comptes bancaires.
Pensez-vous que je puisse obtenir gain de cause si je remets cette affaire entre les mains d'un avocat ?...
Je vous remercie de votre réponse.

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Bonsoir,

Compte tenu des éléments que vous présentez, il est possible d'obtenir gain de cause pour faire annuler le testament de votre mère. Cependant, le succès dépendra de la solidité des preuves que vous pourrez fournir à un juge.

Le principal argument en votre faveur est l'insanité d'esprit de votre mère au moment de la rédaction du testament, une condition indispensable pour qu'un testament soit valide. Les faits que vous décrivez suggèrent que son consentement a été vicié.

Le testament aurait été rédigé à la suite d'une promesse de votre frère qui n'a jamais été tenue (le fait de la prendre chez lui). On peut y voir une manœuvre pour la faire tester en sa faveur.

Les témoignages de l'assistante de vie et de votre frère lui-même sur son état de confusion mentale sont des preuves particulièrement fortes.

Le fait que le notaire ait dicté le testament soulève une question. Normalement, un testament olographe (écrit de la main du testateur) doit être l'expression de sa volonté propre. Si la mère a simplement recopié, il pourrait être contestable. L'oubli du "pré sur le côté" pourrait être une autre preuve de son manque de lucidité.

Votre situation présente donc de nombreux éléments qui pourraient mener à l'annulation du testament. Le notaire de l'époque, qui a géré cette succession, pourra être interrogé sur les conditions de la rédaction du testament.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Columba
Maître KITENGE, je vous remercie de votre réponse bien étayée.
Toutefois, le témoignage de mon frère sur l'état de confusion mentale de notre mère se résume à ses paroles quand il disait que ma mère était "à l'ouest". Je n'ai rien de plus, donc il pourra toujours rétorquer qu'il n'a jamais dit ça !...
Par ailleurs, le notaire qui a dicté le testament olographe à ma mère était le Père du notaire qui gère la succession. Le notaire Père n'exerce plus et est atteint de la maladie d'Alzheimer. En 2016, il a dicté "Je, soussignée... lègue à mon fils le tiers de tous mes biens en plus de sa part dans ma succession".
Mais, mon frère voulant toucher de l'argent frais pour renouveler son 4x4, a reconnu que notre mère ne voulait pas léguer tous ses biens, mais uniquement la maison et les prés attenants. Donc, le notaire Fils nous a partagé l'argent disponible sur les comptes courants. Seul, l'argent de la vente de la maison et de la propriété est resté sous séquestre, chez le notaire Fils.
Est-ce que ce contournement de "tous mes biens" pourrait invalider le Testament ?...
Enfin, malgré ce qui est écrit " plus précisément, je lègue à mon fils ma maison, le pré devant et le pré derrière", mon frère se considère héritier de toute la propriété 9 ha, et dans le Certificat d'Hérédité, le Notaire Fils a écrit : Sont habiles à se dire et porter héritiers ou ayants droit savoir :
Monsieur (mon frère) légataire à titre universel des deux tiers en pleine propriété de la propriété bâtie et non bâtie appartenant au défunt en vertu du testament susvisé. Et héritier en pleine propriété du surplus des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession du défunt.
Madame (moi-même) héritière du tiers en pleine propriété de la propriété bâtie et non bâtie appartenant au défunt, et héritière de la moitié en pleine propriété du surplus des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession du défunt.
Je ne comprends pas pourquoi mon frère serait héritier de toute la propriété bâti et non bâtie, sous bail agricole pour l'essentiel, à l'exception du "pré devant" et du "pré derrière la maison" précisés sur le Testament olographe.
Sur le Certificat d'Hérédité, il n'est plus question du "pré devant" et du "pré derrière la maison" pour mon frère, mais des 2/3 de toute la propriété bâtie et non bâtie" !...
Toutefois, la maison a été vendue avec toute la propriété, l'agriculteur reste locataire des terres sous bail, et l'acheteur devient son nouveau propriétaire bailleur.
Je vous remercie encore de bien vouloir m'aider à clarifier cette situation complexe.
il y a 1 mois
Si ces conditions sont remplies, le testament est en principe valide, même si des contestations peuvent survenir concernant son interprétation.

En ce qui concerne l'interprétation des dispositions testamentaires, il est important de noter que les juges du fond ont un pouvoir d'appréciation souverain, mais ils ne peuvent pas dénaturer la volonté du testateur. Si le testament stipule clairement que votre mère lègue à son fils "le tiers de tous mes biens" et précise qu'elle souhaite léguer "ma maison, le pré devant et le pré derrière", cela doit être respecté. Si votre frère prétend que votre mère ne voulait léguer que la maison et les prés, cela pourrait être contesté, surtout si cela contredit les termes explicites du testament.

Le fait que le notaire ait rédigé le testament et que son fils gère la succession pourrait soulever des questions sur l'objectivité du partage, surtout si le notaire père est atteint de la maladie d'Alzheimer. Cela pourrait potentiellement affecter la validité du testament si l'on prouve que votre mère n'était pas en mesure de comprendre les implications de ses décisions au moment de la rédaction.

Concernant le certificat d'hérédité, il est crucial que les mentions soient conformes aux dispositions testamentaires. Si le certificat indique que votre frère est légataire à titre universel des deux tiers de la propriété, alors que le testament stipule un legs spécifique, cela pourrait constituer une dénaturation des volontés de votre mère. Vous pourriez envisager de contester ce certificat d'hérédité en vous appuyant sur les termes clairs du testament.

Enfin, la vente de la maison et le traitement des biens sous séquestre doivent également être examinés. Si la maison a été vendue sans respecter les volontés testamentaires, cela pourrait également être un motif de contestation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
Columba
Sur votre dernier paragraphe "si la maison a été vendue sans respecter les volontés testamentaires" cela pourrait être un motif de contestation.
Dans les faits, mon frère réclamait la maison à ma mère depuis de très nombreuses années...
Mais, sur le testament, il n'y aucune précision sur la vente ou la conservation de la maison.
Dans son cerveau perturbé, quand elle a écrit le testament, elle n'imaginait bien sûr pas que, dès son décès, mon frère vendrait la maison. N'ayant pas conscience de son propre âge, de ses handicaps, et de l'âge de mon frère ( en 2016, au moment du Testament, il avait 60 ans, était en retraite de la RATP, et bien installé dans la maison de Loire-Atlantique que sa femme lui avait fait acheter loin de chez mes parents pour ne pas avoir à s'en occuper), ma mère pensait même que mon frère viendrait de temps en temps dans la maison familiale, et qu'il l'emmènerait avec lui...
Quand nous allions rendre visite à mes parents et que ma mère disait qu'elle ne resterait pas toute seule dans cette maison isolée, et qu'elle irait chez mon frère, mon père, mon mari et moi n'intervenions pas parce qu'on savait qu'elle déraisonnait. On n'imaginait pas qu'elle puisse écrire ce testament pour répondre aux exigences de mon frère.
il y a 1 mois
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