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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Annulation contrat vente forfait touristique
Sujet initié par Bri, il y a 10 jours - 287 vues

Bonjour,
Au sujet d'un contrat de vente de voyage souscrit auprès d'un organisateur indépendant le 3 septembre pour un coût total de 1629 euros. Assurance comprise mais je n'ai pas payé la cotisation assurance ( 59€).
Le voyage est prévu du 7 au 22 janvier 2026. Il est indiqué sur le contrat que faute de règlement du solde avant le 7 décembre 2025, le contrat sera résolu de plein droit, du fait du client, sans remboursement des acomptes versés.
J'ai déjà versé un acompte de 600 €.
Je voudrais maintenant renoncer à ce voyage. J'ai bien compris que je perds mon acompte.
Mais, est ce que le vendeur peut me demander d'autre pénalité ou frais de résolution , en plus de garder cet acompte ?
Le contrat prévoit : de la date du contrat a D-91 jours: 40% de frais d' annulation.
Est ce que les 600 euros d'acompte couvrent ces frais ou bien est-ce que le fait de ne plus rien payer jusqu'à la date limite est "suffisamment" protectrice pour que je n'ai rien d'autre à payer ?
Je vous remercie beaucoup de vos conseils sur cette situation qui m'est très difficile à gérer.

J'ai versé un acompte de 600€.

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3 réponses
Bonjour,

Etant donné que le contrat prévoit des frais d'annulation de 40% du montant total, cela signifie que vous pourriez être redevable de ces frais en plus de la perte de votre acompte.

Si vous avez déjà versé un acompte de 600 euros, cela ne couvre pas entièrement les frais d'annulation. Ainsi, vous pourriez être tenu de payer la différence, soit 51,60 euros.

Il convient donc de vérifier les termes exacts de votre contrat, car si celui-ci stipule que l'acompte couvre les frais d'annulation, vous ne devriez pas avoir d'autres frais à payer.

Toutefois, si le contrat ne le précise pas, le vendeur pourrait exiger le paiement des frais d'annulation en sus de la perte de l'acompte.

Merci d'indiquer qua la question est résolue.
il y a 10 jours
SignalerCommenter la réponse
Bri
Merci
il y a 1 jour
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Je vous en prie.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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