Conges payes et cet dans le cadre de la retraite progressive

Sujet initié par RGPD, il y a 3 semaines - 280 vues

Bonjour

Votre situation combine plusieurs régimes (congés payés, CET, temps partiel, retraite progressive). Cela explique la confusion.

Pour les congés payés
Les 25 jours annuels sont des jours ouvrables, calculés sur une base temps plein. À 80 %, vous acquérez le même nombre de jours mais, lorsque vous les posez, vous n'avez à décompter que vos jours travaillés. Concrètement, si vous ne travaillez pas le lundi, poser une semaine entière consomme 4 jours seulement. C'est pourquoi on dit que le nombre de jours acquis est identique, mais leur prise se fait en fonction de votre organisation du temps de travail. Le dixième dont parle votre employeur est la règle dite du « dixième de la rémunération brute perçue », qui permet de comparer si l'indemnité de congés payés doit être calculée selon le maintien de salaire ou selon ce dixième. Ce n'est pas un nombre de semaines supplémentaires mais une méthode de calcul de l'indemnité.

Pour l'imposition du paiement d'une partie des congés
En principe, l'employeur doit vous permettre de solder vos congés avant votre départ. Le paiement n'intervient que si, pour des raisons objectives, vous n'avez pas pu les prendre (par exemple fin de contrat). Il ne peut pas vous imposer un paiement partiel si vous voulez effectivement poser vos congés.

Pour les jours CET
Les jours acquis dans un CET sont comptabilisés en jours calendaires pleins, quelle que soit votre quotité de travail. Si vous avez 64 jours inscrits, ce sont 64 jours entiers. Là encore, lorsque vous les posez, vous ne décomptez que vos jours de travail réels. Cela signifie que ces 64 jours couvriront plus de semaines effectives si vous ne travaillez que 2 jours par semaine.

Pour la date de départ
Le calcul exact dépendra de la ventilation entre vos CP 2025, 2026, 2027 et vos 64 jours CET, en tenant compte que deux jours posés couvrent votre semaine entière. Sur une base indicative, vos 25 CP de 2025 + 25 CP de 2026 + 25 CP de 2027 + 64 CET représentent plus de 130 jours ouvrables, soit environ 65 semaines de deux jours travaillés. Cela équivaut à plus d'un an et demi d'absence rémunérée, ce qui peut effectivement repousser très fortement votre date de présence effective avant votre retraite définitive. Un décompte précis doit être établi avec le service RH, mais votre raisonnement (division par 2 jours travaillés) est correct pour estimer la durée couverte.

En résumé
Vous avez droit à vos congés intégralement et non à un paiement imposé. Le dixième évoqué n'est qu'une méthode de calcul de l'indemnité. Les jours CET sont pleins et utilisables en division par vos jours de présence. Votre logique de calcul est globalement juste et mérite d'être confirmée par écrit par votre employeur afin de fixer votre planning de départ.

Merci de valider si ma réponse vous a aidé.