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Changement de président de sas + nomination d’un dirigeant résidant à l’étranger
Sujet initié par elmahdaa, il y a 9 jours - 207 vues

Bonjour,

nous souhaitons procéder au changement de président dans une SAS actuellement composée de deux associés. Le président actuel souhaite céder sa place à une personne résidant à l'étranger.

Je voudrais savoir :

- Quelle procédure exacte respecter pour que la nomination du nouveau président soit conforme aux statuts et à la loi française ?

- Quels documents et formalités doivent être déposés auprès du greffe et publiés dans le journal d'annonces légales ?

- Existe-t-il des contraintes spécifiques pour un président non-résident (banque, fiscalité, sécurité sociale) ?

Merci d'avance pour vos conseils.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour,

Pour changer de président dans une SAS, vous devez :

-Convoquer une assemblée générale pour voter la nomination du nouveau président, conformément aux statuts.
-Rédiger un procès-verbal actant la cessation des fonctions de l'ancien président et la nomination du nouveau.
-Publier un avis de modification dans un journal d'annonces légales, mentionnant les informations relatives à la société et aux présidents.
-Déposer un dossier au greffe comprenant le procès-verbal, le formulaire M3, et l'attestation de publication et procéder à l'enregistrement auprès de l'INPI.

Concernant les contraintes pour un président non-résident, il est essentiel de vérifier les obligations fiscales et sociales liées à sa situation, notamment en matière de déclaration de revenus et de cotisations sociales, qui peuvent varier selon le pays de résidence.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 jours
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Bonjour,

La procédure à suivre pour la nomination d'un Président dans une SAS consiste essentiellement à respecter les statuts pour la décision de nomination. Il faut lire vos statuts qui vous donneront la démarche à suivre. Souvent, il faut réunir l'assemblée générale des associés pour constater la démission du Président actuel et nommer un nouveau Président, et le cas échéant modifier les statuts si le dirigeante est statutaire.
Puis il faut accomplir les publicités et la mention au RCS.

Les documents à déposer au greffe sont le procès-verbal de nomination, les pièces du dirigeant (carte d'identité et attestation de non condamnation) et l'attestation de publicité dans un journal d'annonces légales.

Enfin, s'agissant des contraintes spécifiques à un Président non‑résident. En principe, la nomination est possible quelle que soit la nationalité, sous réserve des statuts. S'agissant de la sécurité sociale, l'affiliation au régime général dépend principalement d'une rémunération et du lieu d'exercice de la Présidence. Quant à la banque, il faut interroger votre banque directement.

Si vous le souhaitez, je peux vous assister dans ces démarches. Pour ce faire, vous pouvez me contacter directement sur la fiche Alexia ou sur mon site internet.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Cordialement
il y a 9 jours
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