Visite medicale

Sujet initié par Damien, il y a 2 semaines - 356 vues

Le Code du travail place à la charge de l'employeur la responsabilité d'organiser les visites médicales obligatoires.

Ainsi, l'article R.4624-10 du Code du travail dispose que l'employeur doit veiller à ce que chaque salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention à l'embauche, puis d'un suivi régulier selon la périodicité applicable.

Cette obligation s'inscrit dans le cadre plus général de l'article L.4121-1 du Code du travail, qui impose à l'employeur une obligation de sécurité et de protection de la santé des salariés.

Il en découle que c'est à l'employeur qu'il appartient de prendre l'initiative, de contacter la médecine du travail et de convoquer le salarié.

En pratique, la date de convocation arrêtée par l'employeur s'impose au salarié.

Il s'ensuit que le salarié ne saurait, de sa propre initiative, modifier la date de convocation et se présenter à une autre séance.

Néanmoins, il convient de rappeler que l'exécution du contrat de travail repose sur une coopération loyale entre les parties. Si le salarié est objectivement empêché de se rendre à la convocation initiale (par exemple en raison d'un impératif médical ou familial sérieux), il lui est loisible d'en informer l'employeur et de solliciter un report.

Rien n'interdit, d'ailleurs, que le salarié se rapproche directement de la médecine du travail pour identifier une autre disponibilité. Toutefois, ce changement n'acquiert valeur juridique qu'à la condition d'être validé par l'employeur, celui-ci demeurant tenu de l'organisation de la visite.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

J'espère vous avoir aidé.

Bien à vous,