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Comment se défausser d'une caution ?
Sujet initié par Michel Bordry, il y a 9 jours - 186 vues

Bonjour,

Comment se défausser d'une caution bancaire si l'on pense que son jugement a été vicié par manque d'information de la part du cautionné ?

Peut-on invoquer un délit d'entrave ? (en l'espèce , la dissimulation d'informations envers le cautionnaire, lequel est un associé /actionnaire de la SAS demandant la caution) ?

Je vous remercie par avance si vous pouvez m'aiguiller dans les démarches à suivre.
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Bonjour Michel,

⚠️ Lorsqu'on se porte caution pour un prêt, il est possible d'invoquer un vice du consentement si l'on n'a pas été correctement informé. Dans certaines décisions, les juges ont annulé une caution lorsque le créancier (banque) n'a pas rempli son devoir de mise en garde ou que l'engagement était manifestement disproportionné. Il faut toutefois démontrer que l'absence d'information a vicié votre consentement, ce qui nécessite des preuves solides.

🔍 Le délit « d'entrave » vise des comportements spécifiques et ne s'applique pas systématiquement au fait de ne pas transmettre des informations à un cautionnaire. Si vous pensez qu'il y a eu dissimulation volontaire de données ou abus de confiance, cela relève du droit pénal et doit être examiné par le parquet. En matière civile, on peut faire annuler l'engagement si les conditions légales ne sont pas respectées, mais une simple mauvaise information ne suffit pas toujours.

✅ L'issue dépendra du contrat, de la qualité des parties (professionnel/non professionnel) et des circonstances. Un avocat en droit bancaire pourra étudier votre dossier, vérifier si la banque a manqué à son devoir d'information et vous guider sur la possibilité d'une action en nullité ou d'un signalement pénal si nécessaire.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 9 jours
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